F-Marseļa: Dzelzceļa tilta celtniecības darbi

F-Marseļa: Dzelzceļa tilta celtniecības darbi

2009/S 170-245916

PAZIŅOJUMS PAR LĪGUMU – SABIEDRISKIE PAKALPOJUMI

Būvdarbi

I IEDAĻA: LĪGUMSLĒDZĒJS
I.1) NOSAUKUMS, ADRESE(-S) UN KONTAKTPUNKTS(-I):

SNCF - CAI Méditerranée (agissant au nom et pour le compte de RFF), 31 boulevard Voltaire, Espace Voltaire, Kontakti Pôle Projets, Ievērībai Jacques Colonge, F-13001 Marseille. Tālr. +33 495041418. E-pasts jacques.colonge@sncf.fr. Fakss +33 495042877.

Interneta adrese(-es):

Līgumslēdzēja vispārējā adrese: http://www.sncf.com - Fournisseurs.

Pircēja profila adrese: http://www.sncf.com - Fournisseurs.

Papildu informāciju var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).

Specifikācijas un papildu dokumentāciju (ieskaitot dokumentus attiecībā uz dinamisko iepirkumu sistēmu) var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).

Piedāvājumi vai dalības pieteikumi jānosūta: Iepriekš minētajam(-iem) kontaktpunktam(-iem).
I.2) LĪGUMSLĒDZĒJA GALVENĀ DARBĪBAS JOMA VAI JOMAS:
Dzelzceļa pakalpojumi

II IEDAĻA: LĪGUMA PRIEKŠMETS
II.1) APRAKSTS
II.1.1) Līguma nosaukums, ko piešķīrusi līgumslēdzēja iestāde:
Lot B - Génie civil (ouvrages d'art - terrassements - assainissements - chaussées) entre les km 10,488 et 16,128 de la ligne Marseille-Vintimille (ouvrage lié à la construction de la 3ème voie Marseille-Aubagne-Toulon).
II.1.2) Līguma veids un būvdarbu veikšanas, piegādes vai pakalpojumu sniegšanas vieta:
Būvdarbi.
Realizācija.
Galvenā būvdarbu veikšanas vieta: Communes de Marseille, La Penne sur Huveaune et Aubagne - Département Bouches-du-Rhône.

NUTS kods: FR824 .
II.1.3) Paziņojums paredz:
Iepirkuma līgumu
II.1.4) Informācija par pamatnolīgumu:
II.1.5) Īss līguma vai iepirkuma(-u) apraksts:
Les travaux de Génie Civil relatifs au présent Appel à candidatures concernent des modifications et créations d'infrastructures ferroviaires entre les km 10,488 et 16,128 de la ligne Marseille * Vintimille, pour réaliser côté mer (au sud des 2 voies existantes) la plateforme destinée à recevoir la 3ème voie ferrée s'inscrivant dans le projet d'augmentation de capacité de la section de ligne Marseille * Aubagne * Toulon.
Ce projet prévu au 12ème Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 puis reconduit au Contrat de Projets 2007-2013, a pour objectif d'augmenter la fréquence des TER pour offrir à l'horizon de la mise en service une desserte cadencée de 3 trains par heure de pointe et par sens pour les omnibus Marseille * Aubagne, cumulée à une desserte de 4 trains par heure de pointe et par sens pour les semi-directs entre Marseille et Toulon.
Les travaux du futur marché du Lot B sont décrits ci-dessous et sont des prestations de Génie Civil : essentiellement d'ouvrages d'art (dont une majorité d'Ouvrages Hydrauliques à prolonger), puis de terrassement (élargissement de plateforme, réalisation de structures d'assise), d'assainissement de plateforme, et dans une moindre mesure de réfection de chaussée.
Le lot B démarre au km 10,488 (commune de Marseille), se poursuit sur la commune de la Penne-sur-Huveaune et celle d'Aubagne, sur laquelle il s'achève au km 16,128 (entrée de la gare d'Aubagne).
La partie de travaux Ouvrage d'Art est comprise entre les km 10,488 et 16,000.
Les zones de terrassement / assainissement / chaussée se situent du km 13,250 au km 16,128.
Caractéristiques principales et localisation des prestations à réaliser :
* Ouvrages d'art :
— OH du km 10,488 : ouvrage maçonné existant, à prolonger par un busage DN 500 enrobé de béton maigre et à l'extrémité confection d'un regard de visite coulé en place,
— PRa du km 10,671 : ouvrage existant de 4,10 m d'ouverture pour passage routier, constitué de 2 tabliers TPE reposant sur des sommiers BA avec de part et d'autre un accotement métallique sur appuis béton. Son prolongement côté Sud sera constitué d'un cadre BA sur fondation superficielle, ouverture droite 4,10 m , hauteur libre 1,77 m,
— OH du km 10,855 : ouvrage maçonné existant à prolonger par un cadre BA coulé en place, ouverture droite 0,70 m , hauteur 2,05 m,
— OH du km 10,938 : ouvrage maçonné existant à prolonger par un cadre BA coulé en place, ouverture droite 0,70 m , hauteur 1,47 m,
— OH du km 12,002 : ouvrage existant à prolonger par un cadre BA, préfabriqué pour limiter les interceptions ferroviaires, ouverture droite 1,05 m, hauteur libre 1,40 m mini,
— OH du km 13,089 : ouvrage existant sur lequel doit être supprimé un regard, par dépose du tampon existant et reconstitution de la dalle (travaux de nuit, sous interceptions de voies et consignations caténaires),
— OH du km 13,345 : ouvrage maçonné existant à prolonger par un cadre BA coulé en place, ouverture droite 0,70 m , hauteur 1,42 m,
— OH du km 13,487 : ouvrage maçonné existant à prolonger par un cadre BA coulé en place, ouverture droite 0,70 m , hauteur 1,67 m,
— OH du km 13,622 : ouvrage existant à prolonger par un cadre BA, préfabriqué pour limiter les interceptions ferroviaires, ouverture droite 0,70 m , hauteur libre 1,10 m mini,
— PRa du km 13,678 : ouvrage existant constitué d'un tablier TPE supportant les 2 voies actuelles. Les travaux projetés consistent à fermer cet ouvrage par un mur côté Nord (avec porte d'accès) et à réaliser un mur BA (hauteur 2,90 m, fondations superficielles) pour clore le côté Sud et soutenir les remblais ferroviaires,
— PRa du km 14,858 : ouvrage existant pour voie piétonne constitué d'un tablier TPE supportant les 2 voies actuelles. Les travaux projetés consistent à le prolonger par un portique BA coulé en place sur fondation superficielle, ouverture droite 3,50 m, hauteur libre 2,80m, avec murs en retour prolongés par des murs de soutènement sur pieux,
— MSo du km 15,050 au 15,100 : l'ouvrage à réaliser est un soutènement ferroviaire destiné à élargir le remblai pour la 3ème voie. Il sera constitué d'un mur BA de 50 m de longueur en forme de * T * renversé, sur fondations superficielles, hauteur de voile de 3,90 m à 5,93m, largeur de semelle de 4,00 m à 5,50 m, épaisseur variable pour voile et semelle avec un maxi de 0,60 m,
— PRa du km 15,118 : dans ce secteur sur la commune d'Aubagne, la ligne Marseille-Vintimille est contiguë et parallèle aux autoroutes A50 et A501. Perpendiculairement à ces axes autoroutiers et ferroviaires, l'avenue Manouchian franchit successivement du Nord au Sud en passage inférieur les autoroutes puis la ligne ferroviaire, et aboutit immédiatement après à un rond-point sur lequel se raccordent 2 autres voiries. L'ouvrage ferroviaire existant qui franchit l'avenue est de type TPE d'environ 12m d'ouverture entre culées. Pour permettre le passage de la 3ème voie côté Sud et en raison de la présence du rond-point routier et de la visibilité routière à préserver, l'ouvrage à réaliser est de portée quasiment doublée par rapport à l'existant. Il sera de type RaPl (poutres latérales métalliques), avec tablier isostatique de 23,20 m de portée, hauteur libre 3,93 m, culées BA sur fondations superficielles, murs en retour. Certains travaux nécessiteront des coupures de circulations routières ou des alternats, en plus des interceptions et consignations ferroviaires,
— OH du km 15,187 : ouvrage maçonné existant à prolonger par un cadre BA coulé en place, ouverture droite 0,72 m, hauteur 3,40 m,
— OH du km 15,206 : ouvrage maçonné existant à prolonger par un cadre BA coulé en place, ouverture droite 0,70 m, hauteur 2,20 m,
— OH du km 15,487 : ouvrage maçonné existant à prolonger par un cadre BA coulé en place, ouverture droite 0,70 m, hauteur 1,20 m, et réalisation d'un avaloir visitable,
— MSo du km 15,920 au 16,000 : l'ouvrage à réaliser est un soutènement ferroviaire destiné à élargir le remblai pour la 3ème voie. Il sera constitué d'un mur BA en forme de * T * renversé de 80 m de longueur, sur fondations superficielles, hauteur de voile de 3,00 m en moyenne, largeur de semelle de 3,00 m , épaisseur variable pour voile et semelle avec un maxi de 0,40 m.
Pour la plupart des ouvrages, certains travaux devront être réalisés sous régime de ralentissements de vitesse des circulations ferroviaires, et d'autres seront exécutés de nuit sous interceptions de voies et consignations caténaires (notamment pour pose et dépose d'écrans, réalisation de blindages / fouilles blindées / démolitions, dépose de garde-corps et d'accotements lourds, réalisation de terrassements avec talus subverticaux, pose de cadre à la grue et remblaiements).
* Terrassement :
Les travaux de terrassement pour élargissement de plateforme et réalisation des structures d'assise sont différenciés suivant les 2 secteurs géographiques suivants :
— le secteur Ouest du km 13,250 au 14,858,
— le secteur Est du km 14,858 au 16,076.
Chaque secteur se compose de zones distinctes où l'élargissement de plateforme est réalisé en déblai ou remblai rasant, en déblai, en remblai par engraissement du talus de remblai existant avec limitation éventuelle suivant les sites par mur de soutènement.
* Assainissement :
Les travaux d'assainissement de plateforme sont à réaliser en 2 zones géographiques entre les km 13,250 et 15,118 puis entre les km 15,214 et 16,128, afin de drainer les nouvelles surfaces imperméabilisées et rejeter les eaux dans le prolongement des OH transversaux (travaux de la section Ouvrages d'art repris ci-dessus).
Les dispositifs hydrauliques prévus sont principalement des collecteurs drainants (ø 300 mm et 400 mm avec regards tous les 50 m), des fossés terre ou revêtus béton, des fossés béton préfabriqués à barbacanes, des caniveaux, des raccordements sur les OH transversaux.
* Chaussée - VRD :
Les travaux concernent essentiellement le déplacement et le réaménagement du rond-point du Charrel à Aubagne (lié à la construction du PRa au km 15,118), la réfection de la piste située sur le site des stades de la Botte , et des prestations VRD.
A titre indicatif, l'OS de démarrage études et travaux du marché est prévu à être donné en juin 2010.
II.1.6) Kopējā publiskā iepirkuma vārdnīca (CPV):

45221112, 45223500, 45234114, 45233128, 45233129, 45112600.
II.1.7) Līgums, uz kuru attiecas Valsts iepirkuma nolīgums (GPA - Government Procurement Agreement):
Jā
II.1.8) Sadalījums daļās:
Nē
II.1.9) Var iesniegt piedāvājuma variantus:
Jā
II.2) LĪGUMA APJOMS VAI ROBEŽAS
II.2.1) Kopējais apjoms vai galējās robežas:
Quelques quantités indicatives d'ouvrages :
— déblai de 1ère catégorie : 10 090 m3,
— préparation d'assise : 3 390 m2,
— remblai méthodiquement compacté : 14 200 m3,
— aménagement d'arase et compactage pour CdF N : 10 050 m2,
— fourniture et mise en oeuvre de matériaux pour CdF R : 5 370 m3,
— mise en place sous-couche 0/31,5 : 4 250 m3,
— fouilles pour établissement d'OA : 3 250 m3,
— béton entre 32 et 35 MPa : 1 054 m3,
— armatures HA - FeE500 : 109 795 kg,
— coffrages rigides pour parements : ordinaires 1 862 m2 -- fins 140 m2 -- ouvragés 885 m2,
— collecteur drainant (DN 300 et 400) : 1 760 ml,
— fossés (FT et FBPB) : 235 ml,
— rabotage chaussée : 1 000 m2,
— couche de base GB2 : 310 T,
— fourniture et mise en oeuvre BBME et BBTM : 335 T.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
II.2.2) Iespējas:
Nē.
II.3) LĪGUMA DARBĪBAS LAIKS VAI IZPILDES TERMIŅŠ:
Līguma darbības laiks mēnešos: 19 (no līguma slēgšanas tiesību piešķiršanas brīža)

III IEDAĻA: JURIDISKĀ, SAIMNIECISKĀ, FINANSIĀLĀ UN TEHNISKĀ INFORMĀCIJA
III.1) NOSACĪJUMI ATTIECĪBĀ UZ LĪGUMU
III.1.1) Vajadzīgās iemaksas un garantijas:
Le cautionnement sera réalisé par une retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Galvenie finansiālie nosacījumi un noteikumi maksājumu jomā un/vai atsauce uz attiecīgajiem noteikumiem, kas tos regulē:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Le projet est cofinancé par l'Etat Français, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et RFF.
III.1.3) Juridiskā forma, kādā jāapvienojas komersantu(uzņēmēju) grupai, kurai tiks piešķirtas līgumu slēgšanas tiesības:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement à la condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4) Citi konkrēti nosacījumi, kas attiecināmi uz līguma izpildi:
Nē.
III.2) DALĪBAS NOSACĪJUMI
III.2.1) Komersantu (uzņēmēju) personiskais stāvoklis, ieskaitot prasības attiecībā uz iekļaušanu profesiju vai arodu reģistros:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
* L'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret no2005-1308 du 20 octobre 2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales",
* Le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au : +33 327082751,

— par Internet à : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/.

Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/public/french/standarDs).
* Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.2) Saimnieciskās un finansiālās spējas:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Tehniskās spējas:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: — la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, sachant qu'il est demandé :
— en principal en matière d'Ouvrages d'art, la possession au minimum de l'identification professionnelle FNTP 112 (ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés), ou équivalent,
— complétée par les identifications FNTP ou leurs équivalents :
— 2313 (terrassement de technicité moyenne),
— 5144 (construction de réseaux gravitaires milieu urbain, profondeur de tranchée * 3,50m),
— 5162 (pose de canalisations liées à construction d'infrastructure transport, DN * 600mm),
— 321 (assises de chaussées / trafic important),
— 3221 (enrobés classiques).
Pour une candidature en groupement, l'identification FNTP 112 ou son équivalent sera apportée de préférence par le mandataire.
Les identifications complémentaires FNTP 2313, 5144, 5162, 321, 3221 peuvent être apportées par le mandataire et/ou des co-traitants ou sous-traitants, et peuvent être fournies et officialisées dès la remise de la candidature.
A défaut le candidat dans son dossier candidature s'engagera par écrit à intégrer dans l'offre en phase consultation des sous-traitants disposant de ces qualifications.
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
* le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
* le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
III.2.4) Priviliģēto tiesību līgumi (Rezervēti līgumi):
Nē.
III.3) ĪPAŠI NOSACĪJUMI PAKALPOJUMU LĪGUMIEM
III.3.1) Pakalpojuma izpildei nepieciešama konkrēta profesionālā kvalifikācija:
III.3.2) Juridiskām personām ir jānorāda par pakalpojumu izpildi atbildīgo darbinieku vārdi un profesionālā kvalifikācija:

IV IEDAĻA: PROCEDŪRA
IV.1) PROCEDŪRAS VEIDS
IV.1.1) Procedūras veids:
Sarunu procedūra
Kandidāti jau ir atlasīti: nē
IV.2) PIEŠĶIRŠANAS KRITĒRIJI
IV.2.1) Piešķiršanas kritēriji:
Saimnieciski visizdevīgākais piedāvājums,kas izvērtēts saskaņā ar kritērijiem, kas noteikti specifikācijās, uzaicinājumā iesniegt piedāvājumus vai uzsākt sarunas
IV.2.2) Tiks piemērota elektroniskā izsole:
Nē.
IV.3) ADMINISTRATĪVĀ INFORMĀCIJA
IV.3.1) Identifikācijas numurs, ko līgumslēdzējs piešķīris:
6679 / T/9-012.
IV.3.2) Iepriekšējās publikācijas par šo pašu līgumu:
Nē.
IV.3.3) Nosacījumi, lai saņemtu specifikācijas un papildu dokumentāciju:
IV.3.4) Termiņš piedāvājumu vai dalības pieteikumu saņemšanai:
25.9.2009 - 12:00.
IV.3.5) Valoda(-s), kuru(-as) var izmantot piedāvājumā vai dalības pieteikumā:
Franču.
IV.3.6) Minimālais laika posms, kura laikā pretendentam jāuztur piedāvājums:
IV.3.7) Piedāvājumu atvēršanas nosacījumi:

VI IEDAĻA: PAPILDU INFORMĀCIJA
VI.1) ŠIS IR KĀRTĒJAIS IEPIRKUMS:
Nē.
VI.2) LĪGUMS(-I) SAISTĪTS AR POJEKTU UN/VAI PROGRAMMU, KO FINANSĒ KOPIENAS FONDI:
Nē.
VI.3) PAPILDU INFORMĀCIJA:
Le présent Avis est établi par la SNCF au nom et pour le compte de RFF.
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant les intitulés suivants :
— "appel à candidature 6679 T/9-012 relatif au lot B - génie civil - projet MAT",
— "date limite de réception des candidatures : 25.9.2009 - 12h00",
— "ne pas ouvrir avant la date prescrite'".
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Procédures et Documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
VI.4) PĀRSŪDZĪBAS PROCEDŪRAS
VI.4.1) Struktūra, kas atbildīga par pārsūdzības procedūrām:

Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tālr. +33 144594400. Fakss +33 144594646.
VI.4.2) Pārsūdzību iesniegšana:
VI.4.3) Iestāde, kur var saņemt informāciju par pārsūdzību iesniegšanu:

Greffe du tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-pasts greffe.ta.paris@juradm.fr. Tālr. +33 144594575. Fakss +33 144594646.
VI.5) ŠĀ PAZIŅOJUMA NOSŪTĪŠANAS DATUMS:
2.9.2009.