F-Parīze: Sūkņu stacijas celtniecības darbi
Termiņš - 22-02-2010 Īss līguma vai iepirkuma(-u) apraksts: Le présent appel d^apostrofs;offres concerne la réalisation des travaux de génie civil, de second oeuvre, d^apostrofs;équipements hydrauliques, d^apostrofs;équipements électriques et d^apostrofs;automatismes pour la création d^apostrofs;une station d^apostrofs;électrochloration à Livry-Gargan.
F-Parīze: Sūkņu stacijas celtniecības darbi
2010/S 1-000764
PAZIŅOJUMS PAR LĪGUMU – SABIEDRISKIE PAKALPOJUMI
Būvdarbi
I IEDAĻA: LĪGUMSLĒDZĒJS
I.1) NOSAUKUMS, ADRESE(-S) UN KONTAKTPUNKTS(-I):
Syndicat des eaux d'Ile de France, 14 rue Saint-Benoît, Kontakti renseignements d'ordre administratif: service des marchés - Melle Berthelot, M. Dalmais ou Melle Dauriac; renseignements d'ordre technique: secteur relèvement stockage - M. Costiou ou Mme Radlak - de Taillandier, Ievērībai M. le président, 75006 Paris, FRANCE. Tālr. +33 153454242.
Interneta adrese(-es):
Līgumslēdzēja vispārējā adrese: http://www.sedif.com.
Papildu informāciju var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).
Specifikācijas un papildu dokumentāciju (ieskaitot dokumentus attiecībā uz dinamisko iepirkumu sistēmu) var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).
Piedāvājumi vai dalības pieteikumi jānosūta: Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint Benoît, Ievērībai M. le président, 75006 Paris, FRANCE. Tālr. +33 153454242. E-pasts sedif@sedif.com. Fakss +33 158012304.
I.2) LĪGUMSLĒDZĒJA GALVENĀ DARBĪBAS JOMA VAI JOMAS:
Ūdensapgāde
II IEDAĻA: LĪGUMA PRIEKŠMETS
II.1) APRAKSTS
II.1.1) Līguma nosaukums, ko piešķīrusi līgumslēdzēja iestāde:
Création d'une station de chloration à Livry-Gargan.
II.1.2) Līguma veids un būvdarbu veikšanas, piegādes vai pakalpojumu sniegšanas vieta:
Būvdarbi.
Realizācija.
Galvenā būvdarbu veikšanas vieta: 5 rue Marc Sangnier, 93190 Livry Gargan FRANCE.
II.1.3) Paziņojums paredz:
Iepirkuma līgumu
II.1.4) Informācija par pamatnolīgumu:
II.1.5) Īss līguma vai iepirkuma(-u) apraksts:
Le présent appel d'offres concerne la réalisation des travaux de génie civil, de second oeuvre, d'équipements hydrauliques, d'équipements électriques et d'automatismes pour la création d'une station d'électrochloration à Livry-Gargan.
Sur la station de pompage désaffectée seront déposés les groupes de pompage, les équipements hydrauliques et les canalisations et de la réaménager autour de 2 locaux:
— un local de production d'hypochlorite,
— un local électrique.
Une zone de fabrication et de stockage de saumure sera créée. Au sous-sol du bâtiment, seront réalisés:
— une fosse de rétention en béton,
— un bac de récupération des fuites de saumure,
— 2 pompes doseuses couplées à 2 pompes de dilution.
Une chambre principale sous voirie au droit de la canalisation DN 400 enrobée de béton, sera à réaliser. L'accès à cette chambre devra s'effectuer sous le trottoir depuis une trappe de voirie encastrée et sécurisée. L'ensemble du process d'électrochloration nécessitera une alimentation électrique basse tension, des automatismes et des moyens de supervision à distance et de supervision locale.
La station désaffectée au chlore gazeux de Villeparisis sera déposée de tous les équipements de chloration.
L'étanchéité de la toiture est à reprendre.
Les travaux ne font pas l'objet d'une décomposition en tranche ou en lot qui aurait renchéri le coût des prestations et aurait été techniquement plus difficile.
Il sera fait application des procédures réservées aux entités adjudicatrices au sens de la partie II du code des marchés publics.
Le délai global du marché sera de 12 mois à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée par ordre de service.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront dans le courant du 2ème trimestre 2010.
II.1.6) Kopējā publiskā iepirkuma vārdnīca (CPV):
45232152, 45110000, 45112700.
II.1.7) Līgums, uz kuru attiecas Valsts iepirkuma nolīgums (GPA - Government Procurement Agreement):
Jā
II.1.8) Sadalījums daļās:
Nē
II.1.9) Var iesniegt piedāvājuma variantus:
Nē
II.2) LĪGUMA APJOMS VAI ROBEŽAS
II.2.1) Kopējais apjoms vai galējās robežas:
Les travaux font l'objet d'un marché unique comprenant les prestations suivantes :
— travaux de génie et de second-oeuvre,
— travaux d'équipements hydrauliques et d'électrochloration,
— travaux d'électricité et d'automatismes.
Suite des développements relatifs à la quantité ou étendue globale au bloc VI.3) autres informations.
II.2.2) Iespējas:
Jā.
Šo iespēju apraksts: Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires, conformément aux dispositions de l'article 144 II 7° du code des marchés publics.
II.3) LĪGUMA DARBĪBAS LAIKS VAI IZPILDES TERMIŅŠ:
III IEDAĻA: JURIDISKĀ, SAIMNIECISKĀ, FINANSIĀLĀ UN TEHNISKĀ INFORMĀCIJA
III.1) NOSACĪJUMI ATTIECĪBĀ UZ LĪGUMU
III.1.1) Vajadzīgās iemaksas un garantijas:
En application de l'article 87 du code des marchés publics et de l'article 43 du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, une avance pourra être versée au titulaire du présent marché, d'un montant égal à 5 % du montant (TTC) initial du marché. Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Galvenie finansiālie nosacījumi un noteikumi maksājumu jomā un/vai atsauce uz attiecīgajiem noteikumiem, kas tos regulē:
Le marché sera entièrement financé par le budget du SEDIF. La monnaie est l'euro. Les prestations au forfait feront l'objet, sur demande du titulaire, d'un règlement par acomptes mensuels en fonction de l'avancement. Les prestations hors forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié, les sommes dues au titulaire seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans un délai de 40 jours .
A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points, seront versés au titulaire.
III.1.3) Juridiskā forma, kādā jāapvienojas komersantu(uzņēmēju) grupai, kurai tiks piešķirtas līgumu slēgšanas tiesības:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Le SEDIF n'imposera pas la forme du groupement pour la conclusion du marché. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché est interdite, sauf si un des membres prouve qu'il est mis en liquidation judiciaire, ou s'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité d'entrepreneurs individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Citi konkrēti nosacījumi, kas attiecināmi uz līguma izpildi:
III.2) DALĪBAS NOSACĪJUMI
III.2.1) Komersantu (uzņēmēju) personiskais stāvoklis, ieskaitot prasības attiecībā uz iekļaušanu profesiju vai arodu reģistros:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: — acte de candidature sur formulaire DC4 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier en-tête de l'entreprise,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Dans le cas de groupement, la raison du groupement sera explicitée et justifiée par le mandataire. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents précités. Pour certains de ces documents les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC5. Les documents doivent être fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.
III.2.2) Saimnieciskās un finansiālās spējas:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche "qualité" et dans une démarche "environnementale", ou la présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature.
III.2.3) Tehniskās spējas:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: — présentation d'une liste de travaux similaires ou de nature et de volume comparables exécutés au cours des 5 dernières années. Seront indiqué: la nature et le détail des travaux, le montant, la durée et le lieu d'exécution. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux faisant l'objet du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années.
III.2.4) Priviliģēto tiesību līgumi (Rezervēti līgumi):
Nē.
III.3) ĪPAŠI NOSACĪJUMI PAKALPOJUMU LĪGUMIEM
III.3.1) Pakalpojuma izpildei nepieciešama konkrēta profesionālā kvalifikācija:
III.3.2) Juridiskām personām ir jānorāda par pakalpojumu izpildi atbildīgo darbinieku vārdi un profesionālā kvalifikācija:
IV IEDAĻA: PROCEDŪRA
IV.1) PROCEDŪRAS VEIDS
IV.1.1) Procedūras veids:
Atklāta procedūra
IV.2) PIEŠĶIRŠANAS KRITĒRIJI
IV.2.1) Piešķiršanas kritēriji:
Saimnieciski visizdevīgākais piedāvājums,kas izvērtēts saskaņā ar zemāk minētajiem kritērijiem
1. Prix. Īpatsvars: 60.
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (25 %), des pièces "qualité et environnement" (10 %) et de la description des moyens d'exécution (5 %). Īpatsvars: 40.
IV.2.2) Tiks piemērota elektroniskā izsole:
Nē.
IV.3) ADMINISTRATĪVĀ INFORMĀCIJA
IV.3.1) Identifikācijas numurs, ko līgumslēdzējs piešķīris:
AOO 2009 STRS 011.
IV.3.2) Iepriekšējās publikācijas par šo pašu līgumu:
IV.3.3) Nosacījumi, lai saņemtu specifikācijas un papildu dokumentāciju:
Dokumentus izsniedz par samaksu: nē
IV.3.4) Termiņš piedāvājumu vai dalības pieteikumu saņemšanai:
22.2.2010 - 17:45.
IV.3.5) Valoda(-s), kuru(-as) var izmantot piedāvājumā vai dalības pieteikumā:
Franču.
IV.3.6) Minimālais laika posms, kura laikā pretendentam jāuztur piedāvājums:
Ilgums mēnešos: 4 (no piedāvājumu saņemšanai noteiktā datuma)
IV.3.7) Piedāvājumu atvēršanas nosacījumi:
Personas, kurām ir atļauts piedalīties piedāvājumu atvēršanā: nē
VI IEDAĻA: PAPILDU INFORMĀCIJA
VI.1) ŠIS IR KĀRTĒJAIS IEPIRKUMS:
Nē.
VI.2) LĪGUMS(-I) SAISTĪTS AR POJEKTU UN/VAI PROGRAMMU, KO FINANSĒ KOPIENAS FONDI:
Nē.
VI.3) PAPILDU INFORMĀCIJA:
Suite des développements relatifs à la quantité ou étendue globale du bloc Ii.2.1) : travaux de génie civil :
— le dimensionnement et l'établissement des divers plans de réalisation du génie civil (les fondations, le radier les voiles, la toiture terrasse, la chambre enterrée) en tenant compte des charges et des contraintes auxquelles seront soumis les ouvrages,
— la dépose et la démolition des ouvrages connexes nécessaires à l'installation des nouveaux équipements,
— la réhabilitation du bâtiment existant tels que définis dans le présent CCTP (ravalement, étanchéité terrasse, mise en conformité des rejets à l'égout...),
— la réalisation d'un local électrique et d'un local chimie,
— la serrurerie (caillebotis - portes - grilles de ventilation -garde-corps) et les clôtures du site sur soubassement en béton,
— la réalisation d'une chambre enterrée sous voirie,
— la réalisation des terrassements et les reprises de voirie pour dépose ou modification des réseaux enterrés,
— la réalisation des espaces verts du site,
— la réalisation d'ouvrages annexes tels que définis dans les documents du marché et dans les règles de l'art,
— la réalisation de tranchées pour pose de fourreaux, et leur remblai avec pose systématique de grillages avertisseurs et la reconstitution des terrains à l'identique de l'existant précédent.
Travaux d'équipements hydrauliques et d'électrochloration,
— le dimensionnement de la station d'électrochloration (équipements - réseaux hydrauliques - instrumentation - armoires électriques),
— les études sécuritaires de conception et avant essais réalisées par un bureau de contrôle agréé,
— l'étude d'injection du chlore y compris la boucle hydraulique d'asservissement,
— les réseaux de servitudes (eaux pluviales - eaux sous pression - eaux usées),
— la fourniture, la pose, la livraison de tout le matériel d'ordre hydraulique ou concernant l'électrochloration,
— la fourniture et la mise en place des réactifs (sel alimentaire, sel pour adoucisseur etc.) en quantité nécessaire et suffisante pendant toute la durée des essais et de la période probatoire,
— les travaux d'installation des pompes et des moteurs,
— les travaux de dépose d'équipements de chloration actuels,
— les travaux sur les canalisations (Feeder) du réseau SEDIF (modification du réseau, piquages, insertion d'équipements).
Travaux d'électricité et d'automatismes.
— les études électriques (courants forts, faibles, distribution tertiaire),
— les études d'automatismes,
— la création d'une alimentation 400 V, à partir d'un nouveau contrat EDF,
— la création d'une tension secourue 230 V ondulé,
— la fourniture d'une armoire de distribution électrique dans le local électrique du bâtiment d'électrochloration,
— la fourniture d'une armoire d'électrochloration,
— le câblage des équipements assurant le process,
— la fourniture d'une armoire automate, équipée d'une IHM (interface homme machine),
— la création des circuits tertiaires du bâtiment principal,
— la création d'un accès IPVN Mp2s (Orange) entre le local électrique du bâtiment d'électrochloration et l'usine de Neuilly-sur-Marne et de lignes auto-commutées,
— la détection incendie du nouveau bâtiment.
En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront.
— les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande selon les modalités détaillées précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique, soit par voie postale.
— En cas d'envoi par voie électronique : les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature et offre par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention "copie de sauvegarde" devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. En cas de dépôt d'un document dans lequel est détecté un virus informatique par la personne publique, ce document sera traité suivant les dispositions décrites dans les articles 10 et 11 de l'arrêté du 28.8.2006,
— En cas d'envoi par voie postale : les plis devront être adressées à : SEDIF - service des marchés, 14 rue Saint-Benoît 75006 Paris FRANCE:
—— soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,
—— soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du SEDIF aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45,
— Dans le cas d'un envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis hors délais ne seront pas retenus,
— La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, classées par ordre décroissant d'importance et notés sur 20 points :
1- appréciation de références de travaux similaires ou de nature et de volume comparable au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années ainsi que des certificats de qualifications professionnelles ou des certificats d'identité professionnelle (sur 10 points);
2- appréciation des moyens matériels pour la réalisation de marchés de même nature et des moyens humains sur les trois dernières années (sur 5 points);
3- appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points);
4- appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).
— la date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres, qui se tient au Syndicat des eaux d'Ile de France, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres,
— si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par la personne habilitée à passer le marché, des documents et attestations suivants : + les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, + les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée.
Pour les candidats établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2009.
VI.4) PĀRSŪDZĪBAS PROCEDŪRAS
VI.4.1) Struktūra, kas atbildīga par pārsūdzības procedūrām:
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, FRANCE. E-pasts greffe.ta-paris@juradm.fr. Tālr. +33 144594646. URL: http://www.ta-paris.
Struktūra, kas atbildīga par starpniecības procedūrām:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, 75015 Paris, FRANCE. E-pasts ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tālr. +33 144426343. Fakss +33 144426337.
VI.4.2) Pārsūdzību iesniegšana:
VI.4.3) Iestāde, kur var saņemt informāciju par pārsūdzību iesniegšanu:
Service juridique du SEDIF - Mme Chicoisne, 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, FRANCE. E-pasts s.chicoisne@sedif.com. Tālr. +33 153454242.
VI.5) ŠĀ PAZIŅOJUMA NOSŪTĪŠANAS DATUMS:
30.12.2009.
2010/S 1-000764
PAZIŅOJUMS PAR LĪGUMU – SABIEDRISKIE PAKALPOJUMI
Būvdarbi
I IEDAĻA: LĪGUMSLĒDZĒJS
I.1) NOSAUKUMS, ADRESE(-S) UN KONTAKTPUNKTS(-I):
Syndicat des eaux d'Ile de France, 14 rue Saint-Benoît, Kontakti renseignements d'ordre administratif: service des marchés - Melle Berthelot, M. Dalmais ou Melle Dauriac; renseignements d'ordre technique: secteur relèvement stockage - M. Costiou ou Mme Radlak - de Taillandier, Ievērībai M. le président, 75006 Paris, FRANCE. Tālr. +33 153454242.
Interneta adrese(-es):
Līgumslēdzēja vispārējā adrese: http://www.sedif.com.
Papildu informāciju var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).
Specifikācijas un papildu dokumentāciju (ieskaitot dokumentus attiecībā uz dinamisko iepirkumu sistēmu) var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).
Piedāvājumi vai dalības pieteikumi jānosūta: Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint Benoît, Ievērībai M. le président, 75006 Paris, FRANCE. Tālr. +33 153454242. E-pasts sedif@sedif.com. Fakss +33 158012304.
I.2) LĪGUMSLĒDZĒJA GALVENĀ DARBĪBAS JOMA VAI JOMAS:
Ūdensapgāde
II IEDAĻA: LĪGUMA PRIEKŠMETS
II.1) APRAKSTS
II.1.1) Līguma nosaukums, ko piešķīrusi līgumslēdzēja iestāde:
Création d'une station de chloration à Livry-Gargan.
II.1.2) Līguma veids un būvdarbu veikšanas, piegādes vai pakalpojumu sniegšanas vieta:
Būvdarbi.
Realizācija.
Galvenā būvdarbu veikšanas vieta: 5 rue Marc Sangnier, 93190 Livry Gargan FRANCE.
II.1.3) Paziņojums paredz:
Iepirkuma līgumu
II.1.4) Informācija par pamatnolīgumu:
II.1.5) Īss līguma vai iepirkuma(-u) apraksts:
Le présent appel d'offres concerne la réalisation des travaux de génie civil, de second oeuvre, d'équipements hydrauliques, d'équipements électriques et d'automatismes pour la création d'une station d'électrochloration à Livry-Gargan.
Sur la station de pompage désaffectée seront déposés les groupes de pompage, les équipements hydrauliques et les canalisations et de la réaménager autour de 2 locaux:
— un local de production d'hypochlorite,
— un local électrique.
Une zone de fabrication et de stockage de saumure sera créée. Au sous-sol du bâtiment, seront réalisés:
— une fosse de rétention en béton,
— un bac de récupération des fuites de saumure,
— 2 pompes doseuses couplées à 2 pompes de dilution.
Une chambre principale sous voirie au droit de la canalisation DN 400 enrobée de béton, sera à réaliser. L'accès à cette chambre devra s'effectuer sous le trottoir depuis une trappe de voirie encastrée et sécurisée. L'ensemble du process d'électrochloration nécessitera une alimentation électrique basse tension, des automatismes et des moyens de supervision à distance et de supervision locale.
La station désaffectée au chlore gazeux de Villeparisis sera déposée de tous les équipements de chloration.
L'étanchéité de la toiture est à reprendre.
Les travaux ne font pas l'objet d'une décomposition en tranche ou en lot qui aurait renchéri le coût des prestations et aurait été techniquement plus difficile.
Il sera fait application des procédures réservées aux entités adjudicatrices au sens de la partie II du code des marchés publics.
Le délai global du marché sera de 12 mois à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée par ordre de service.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront dans le courant du 2ème trimestre 2010.
II.1.6) Kopējā publiskā iepirkuma vārdnīca (CPV):
45232152, 45110000, 45112700.
II.1.7) Līgums, uz kuru attiecas Valsts iepirkuma nolīgums (GPA - Government Procurement Agreement):
Jā
II.1.8) Sadalījums daļās:
Nē
II.1.9) Var iesniegt piedāvājuma variantus:
Nē
II.2) LĪGUMA APJOMS VAI ROBEŽAS
II.2.1) Kopējais apjoms vai galējās robežas:
Les travaux font l'objet d'un marché unique comprenant les prestations suivantes :
— travaux de génie et de second-oeuvre,
— travaux d'équipements hydrauliques et d'électrochloration,
— travaux d'électricité et d'automatismes.
Suite des développements relatifs à la quantité ou étendue globale au bloc VI.3) autres informations.
II.2.2) Iespējas:
Jā.
Šo iespēju apraksts: Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires, conformément aux dispositions de l'article 144 II 7° du code des marchés publics.
II.3) LĪGUMA DARBĪBAS LAIKS VAI IZPILDES TERMIŅŠ:
III IEDAĻA: JURIDISKĀ, SAIMNIECISKĀ, FINANSIĀLĀ UN TEHNISKĀ INFORMĀCIJA
III.1) NOSACĪJUMI ATTIECĪBĀ UZ LĪGUMU
III.1.1) Vajadzīgās iemaksas un garantijas:
En application de l'article 87 du code des marchés publics et de l'article 43 du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, une avance pourra être versée au titulaire du présent marché, d'un montant égal à 5 % du montant (TTC) initial du marché. Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Galvenie finansiālie nosacījumi un noteikumi maksājumu jomā un/vai atsauce uz attiecīgajiem noteikumiem, kas tos regulē:
Le marché sera entièrement financé par le budget du SEDIF. La monnaie est l'euro. Les prestations au forfait feront l'objet, sur demande du titulaire, d'un règlement par acomptes mensuels en fonction de l'avancement. Les prestations hors forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié, les sommes dues au titulaire seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans un délai de 40 jours .
A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points, seront versés au titulaire.
III.1.3) Juridiskā forma, kādā jāapvienojas komersantu(uzņēmēju) grupai, kurai tiks piešķirtas līgumu slēgšanas tiesības:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Le SEDIF n'imposera pas la forme du groupement pour la conclusion du marché. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché est interdite, sauf si un des membres prouve qu'il est mis en liquidation judiciaire, ou s'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité d'entrepreneurs individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Citi konkrēti nosacījumi, kas attiecināmi uz līguma izpildi:
III.2) DALĪBAS NOSACĪJUMI
III.2.1) Komersantu (uzņēmēju) personiskais stāvoklis, ieskaitot prasības attiecībā uz iekļaušanu profesiju vai arodu reģistros:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: — acte de candidature sur formulaire DC4 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier en-tête de l'entreprise,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Dans le cas de groupement, la raison du groupement sera explicitée et justifiée par le mandataire. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents précités. Pour certains de ces documents les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC5. Les documents doivent être fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.
III.2.2) Saimnieciskās un finansiālās spējas:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche "qualité" et dans une démarche "environnementale", ou la présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature.
III.2.3) Tehniskās spējas:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: — présentation d'une liste de travaux similaires ou de nature et de volume comparables exécutés au cours des 5 dernières années. Seront indiqué: la nature et le détail des travaux, le montant, la durée et le lieu d'exécution. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux faisant l'objet du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années.
III.2.4) Priviliģēto tiesību līgumi (Rezervēti līgumi):
Nē.
III.3) ĪPAŠI NOSACĪJUMI PAKALPOJUMU LĪGUMIEM
III.3.1) Pakalpojuma izpildei nepieciešama konkrēta profesionālā kvalifikācija:
III.3.2) Juridiskām personām ir jānorāda par pakalpojumu izpildi atbildīgo darbinieku vārdi un profesionālā kvalifikācija:
IV IEDAĻA: PROCEDŪRA
IV.1) PROCEDŪRAS VEIDS
IV.1.1) Procedūras veids:
Atklāta procedūra
IV.2) PIEŠĶIRŠANAS KRITĒRIJI
IV.2.1) Piešķiršanas kritēriji:
Saimnieciski visizdevīgākais piedāvājums,kas izvērtēts saskaņā ar zemāk minētajiem kritērijiem
1. Prix. Īpatsvars: 60.
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (25 %), des pièces "qualité et environnement" (10 %) et de la description des moyens d'exécution (5 %). Īpatsvars: 40.
IV.2.2) Tiks piemērota elektroniskā izsole:
Nē.
IV.3) ADMINISTRATĪVĀ INFORMĀCIJA
IV.3.1) Identifikācijas numurs, ko līgumslēdzējs piešķīris:
AOO 2009 STRS 011.
IV.3.2) Iepriekšējās publikācijas par šo pašu līgumu:
IV.3.3) Nosacījumi, lai saņemtu specifikācijas un papildu dokumentāciju:
Dokumentus izsniedz par samaksu: nē
IV.3.4) Termiņš piedāvājumu vai dalības pieteikumu saņemšanai:
22.2.2010 - 17:45.
IV.3.5) Valoda(-s), kuru(-as) var izmantot piedāvājumā vai dalības pieteikumā:
Franču.
IV.3.6) Minimālais laika posms, kura laikā pretendentam jāuztur piedāvājums:
Ilgums mēnešos: 4 (no piedāvājumu saņemšanai noteiktā datuma)
IV.3.7) Piedāvājumu atvēršanas nosacījumi:
Personas, kurām ir atļauts piedalīties piedāvājumu atvēršanā: nē
VI IEDAĻA: PAPILDU INFORMĀCIJA
VI.1) ŠIS IR KĀRTĒJAIS IEPIRKUMS:
Nē.
VI.2) LĪGUMS(-I) SAISTĪTS AR POJEKTU UN/VAI PROGRAMMU, KO FINANSĒ KOPIENAS FONDI:
Nē.
VI.3) PAPILDU INFORMĀCIJA:
Suite des développements relatifs à la quantité ou étendue globale du bloc Ii.2.1) : travaux de génie civil :
— le dimensionnement et l'établissement des divers plans de réalisation du génie civil (les fondations, le radier les voiles, la toiture terrasse, la chambre enterrée) en tenant compte des charges et des contraintes auxquelles seront soumis les ouvrages,
— la dépose et la démolition des ouvrages connexes nécessaires à l'installation des nouveaux équipements,
— la réhabilitation du bâtiment existant tels que définis dans le présent CCTP (ravalement, étanchéité terrasse, mise en conformité des rejets à l'égout...),
— la réalisation d'un local électrique et d'un local chimie,
— la serrurerie (caillebotis - portes - grilles de ventilation -garde-corps) et les clôtures du site sur soubassement en béton,
— la réalisation d'une chambre enterrée sous voirie,
— la réalisation des terrassements et les reprises de voirie pour dépose ou modification des réseaux enterrés,
— la réalisation des espaces verts du site,
— la réalisation d'ouvrages annexes tels que définis dans les documents du marché et dans les règles de l'art,
— la réalisation de tranchées pour pose de fourreaux, et leur remblai avec pose systématique de grillages avertisseurs et la reconstitution des terrains à l'identique de l'existant précédent.
Travaux d'équipements hydrauliques et d'électrochloration,
— le dimensionnement de la station d'électrochloration (équipements - réseaux hydrauliques - instrumentation - armoires électriques),
— les études sécuritaires de conception et avant essais réalisées par un bureau de contrôle agréé,
— l'étude d'injection du chlore y compris la boucle hydraulique d'asservissement,
— les réseaux de servitudes (eaux pluviales - eaux sous pression - eaux usées),
— la fourniture, la pose, la livraison de tout le matériel d'ordre hydraulique ou concernant l'électrochloration,
— la fourniture et la mise en place des réactifs (sel alimentaire, sel pour adoucisseur etc.) en quantité nécessaire et suffisante pendant toute la durée des essais et de la période probatoire,
— les travaux d'installation des pompes et des moteurs,
— les travaux de dépose d'équipements de chloration actuels,
— les travaux sur les canalisations (Feeder) du réseau SEDIF (modification du réseau, piquages, insertion d'équipements).
Travaux d'électricité et d'automatismes.
— les études électriques (courants forts, faibles, distribution tertiaire),
— les études d'automatismes,
— la création d'une alimentation 400 V, à partir d'un nouveau contrat EDF,
— la création d'une tension secourue 230 V ondulé,
— la fourniture d'une armoire de distribution électrique dans le local électrique du bâtiment d'électrochloration,
— la fourniture d'une armoire d'électrochloration,
— le câblage des équipements assurant le process,
— la fourniture d'une armoire automate, équipée d'une IHM (interface homme machine),
— la création des circuits tertiaires du bâtiment principal,
— la création d'un accès IPVN Mp2s (Orange) entre le local électrique du bâtiment d'électrochloration et l'usine de Neuilly-sur-Marne et de lignes auto-commutées,
— la détection incendie du nouveau bâtiment.
En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront.
— les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande selon les modalités détaillées précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique, soit par voie postale.
— En cas d'envoi par voie électronique : les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature et offre par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention "copie de sauvegarde" devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. En cas de dépôt d'un document dans lequel est détecté un virus informatique par la personne publique, ce document sera traité suivant les dispositions décrites dans les articles 10 et 11 de l'arrêté du 28.8.2006,
— En cas d'envoi par voie postale : les plis devront être adressées à : SEDIF - service des marchés, 14 rue Saint-Benoît 75006 Paris FRANCE:
—— soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,
—— soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du SEDIF aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45,
— Dans le cas d'un envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis hors délais ne seront pas retenus,
— La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, classées par ordre décroissant d'importance et notés sur 20 points :
1- appréciation de références de travaux similaires ou de nature et de volume comparable au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années ainsi que des certificats de qualifications professionnelles ou des certificats d'identité professionnelle (sur 10 points);
2- appréciation des moyens matériels pour la réalisation de marchés de même nature et des moyens humains sur les trois dernières années (sur 5 points);
3- appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points);
4- appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).
— la date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres, qui se tient au Syndicat des eaux d'Ile de France, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres,
— si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par la personne habilitée à passer le marché, des documents et attestations suivants : + les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, + les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée.
Pour les candidats établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2009.
VI.4) PĀRSŪDZĪBAS PROCEDŪRAS
VI.4.1) Struktūra, kas atbildīga par pārsūdzības procedūrām:
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, FRANCE. E-pasts greffe.ta-paris@juradm.fr. Tālr. +33 144594646. URL: http://www.ta-paris.
Struktūra, kas atbildīga par starpniecības procedūrām:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, 75015 Paris, FRANCE. E-pasts ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tālr. +33 144426343. Fakss +33 144426337.
VI.4.2) Pārsūdzību iesniegšana:
VI.4.3) Iestāde, kur var saņemt informāciju par pārsūdzību iesniegšanu:
Service juridique du SEDIF - Mme Chicoisne, 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, FRANCE. E-pasts s.chicoisne@sedif.com. Tālr. +33 153454242.
VI.5) ŠĀ PAZIŅOJUMA NOSŪTĪŠANAS DATUMS:
30.12.2009.
