F-Parīze: Darbi, kas saistīti ar ūdensapgādes cauruļvadiem

F-Parīze: Darbi, kas saistīti ar ūdensapgādes cauruļvadiem

2009/S 13-018546

PAZIŅOJUMS PAR LĪGUMU – SABIEDRISKIE PAKALPOJUMI

Būvdarbi

I IEDAĻA: LĪGUMSLĒDZĒJS
I.1) NOSAUKUMS, ADRESE(-S) UN KONTAKTPUNKTS(-I):

Syndicat des Eaux d'Ile de France, 14, rue St Benoît, Kontakti Procédure: M. Dalmais - Mlle Berthelot - Mlle Dauriac - service Marchés. Technique: M. Jansson ou M. Le Mottais, Ievērībai M. le Président, F-75006 Paris. Tālr. +33 153454242. E-pasts sedif@sedif.com. Fakss +33 158012315.

Interneta adrese(-es):

Līgumslēdzēja vispārējā adrese: http://www.sedif.com.

Papildu informāciju var saņemt: Secteur réseau et contrôle de l'exploitation, 120, boulevard Saint Germain, Kontakti Mr Le Mottais ou Mr Jansson, F-75006 Paris. Tālr. +33 153454242. Fakss +33 158012315.

Specifikācijas un papildu dokumentāciju (ieskaitot dokumentus attiecībā uz dinamisko iepirkumu sistēmu) var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).

Piedāvājumi vai dalības pieteikumi jānosūta: Syndicat des Eaux d'Ile-de-France - Service des Marchés, 14, rue Saint Benoît, Kontakti Mr Dalmais, Mlle Berthelot ou Mlle Dauriac, F-75006 Paris. Tālr. +33 153454242. Fakss +33 158012304.
I.2) LĪGUMSLĒDZĒJA GALVENĀ DARBĪBAS JOMA VAI JOMAS:
Ūdensapgāde

II IEDAĻA: LĪGUMA PRIEKŠMETS
II.1) APRAKSTS
II.1.1) Līguma nosaukums, ko piešķīrusi līgumslēdzēja iestāde:
Renforcement du réseau d'eau potable alimenté par l'usine de Neuilly-Sur-Marne afin de supprimer les intercommunications permanentes du secteur Marne (Communes de Sevran et Livry-Gargan, commune de Gagny).
II.1.2) Līguma veids un būvdarbu veikšanas, piegādes vai pakalpojumu sniegšanas vieta:
Būvdarbi.
Realizācija.
Galvenā būvdarbu veikšanas vieta: Communes de Sevran et Livry-Gargan, commune de Gagny.

NUTS kods: FR10 .
II.1.3) Paziņojums paredz:
Iepirkuma līgumu
II.1.4) Informācija par pamatnolīgumu:
II.1.5) Īss līguma vai iepirkuma(-u) apraksts:
Renforcement du réseau d'eau potable alimenté par l'usine de Neuilly sur Marne afin de supprimer les intercommunications permanentes du secteur Marne. La durée du marché sera définie par le candidat sans pouvoir dépasser 85 semaines. Ce délai tient compte de la période de préparation et débutera à compter des ordres de service de démarrage des travaux. Il sera fait application des procédures réservées aux entités adjudicatrices.
II.1.6) Kopējā publiskā iepirkuma vārdnīca (CPV):

45232150.
II.1.7) Līgums, uz kuru attiecas Valsts iepirkuma nolīgums (GPA - Government Procurement Agreement):
Jā
II.1.8) Sadalījums daļās:
Nē
II.1.9) Var iesniegt piedāvājuma variantus:
Jā
II.2) LĪGUMA APJOMS VAI ROBEŽAS
II.2.1) Kopējais apjoms vai galējās robežas:
Les travaux consisteront principalement en la réalisation des opérations suivantes:
Sur les communes de Sevran & Livry-Gargan: remplacement de l'ensemble des conduites en place par une canalisation de Dn200 mm depuis le Dn200mm de l'avenue de Livry à Sevran jusqu'au boulevard Jean Jaurès à Livry-Gargan puis par une canalisation Dn300mm du début du boulevard Jean Jaurès jusqu'au Dn300mm passant rue du Consul Général Nordling à Livry-Gargan, sur un linéaire total d'environ 3 km.
Commune de Gagny: remplacement de l'ensemble des conduites en place par une canalisation Dn200mm, depuis l'avenue Sainte Clotilde jusqu'au raccordement du Dn300 mm de la rue Jules Guesde, sur un linéaire total d'environ 1,8 km.
L' ensemble des opérations comprend les reports des antennes (une soixantaine), bouches ou poteaux incendie (une dizaine) et des branchements (environ 230). Il comprend également la modernisation des branchements en plomb présents sur le tracé en technique sans tranchée: environ une cinquantaine pour les communes de Sevran & Livry-Gargan et une dizaine pour la commune de Gagny.
A titre indicatif, le commencement des travaux, y compris la période de préparation, pourra débuter à compter du mois de juin 2009.
Le SEDIF se réserve le droit de passer un marché négocié ayant pour objet la réalisation de travaux similaires conformément aux dispositions de l'article 144-ii-7e du Code des Marchés Publics.
II.2.2) Iespējas:
Nē.
II.3) LĪGUMA DARBĪBAS LAIKS VAI IZPILDES TERMIŅŠ:

III IEDAĻA: JURIDISKĀ, SAIMNIECISKĀ, FINANSIĀLĀ UN TEHNISKĀ INFORMĀCIJA
III.1) NOSACĪJUMI ATTIECĪBĀ UZ LĪGUMU
III.1.1) Vajadzīgās iemaksas un garantijas:
En application de l'article 87 du Code des Marchés Publics et de l'article 43 du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, une avance égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant initial (T.T.C) du marché, divisé par la durée du marché exprimée en mois, pourra être versée au titulaire du présent marché. Celui ci ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du Code des Marchés Publics). En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le montant de l'avance n'est ni révisable, ni actualisable. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % du montant des acomptes, soit une garantie à première demande égale à 5 % du montant T.T.C du marché, en application des articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Galvenie finansiālie nosacījumi un noteikumi maksājumu jomā un/vai atsauce uz attiecīgajiem noteikumiem, kas tos regulē:
Le marché sera entièrement financé par le budget du SEDIF. La monnaie utilisée est l'euro. Le marché sera traité à prix mixtes. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement en millièmes. Les prestations hors forfait et exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié, les sommes dues au titulaire seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes :
— Dans un délai global de 40 jours pour l'année 2009,
— Dans un délai global de 35 jours à compter du 1.1.2010,
— Dans un délai global de 30 jours à compter du 1.7.2010.
A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire.
III.1.3) Juridiskā forma, kādā jāapvienojas komersantu(uzņēmēju) grupai, kurai tiks piešķirtas līgumu slēgšanas tiesības:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la remise des candidatures et la signature du marché est interdite, sauf si un des membres prouve qu'il est mis en liquidation judiciaire, ou s'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneurs individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Citi konkrēti nosacījumi, kas attiecināmi uz līguma izpildi:
Jā.
Les candidats peuvent présenter une variante limitée dérogeant aux dispositions du dossier de consultation avec une conduite principale en PEHD.
III.2) DALĪBAS NOSACĪJUMI
III.2.1) Komersantu (uzņēmēju) personiskais stāvoklis, ieskaitot prasības attiecībā uz iekļaušanu profesiju vai arodu reģistros:

Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: Documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales: - acte de candidature sur formulaire DC 4 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise; - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics; - pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Dans le cas de groupement, la raison du groupement sera explicitée et justifiée par le mandataire. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents précités. Pour certains de ces documents les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc5. Les imprimés Dc4 et Dc5 peuvent être téléchargés à partir de la page d'accueil du site https://marches.sedif.com depuis le lien "informations utiles". Les documents doivent être fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.
III.2.2) Saimnieciskās un finansiālās spējas:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Tehniskās spējas:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: — Documents permettant d'apprécier les garanties et capacités techniques ainsi que les références professionnelles: - présentation d'une liste de références de travaux de nature identique et de même importance (y compris pour le remplacement des branchements en plomb) exécutées au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence seront indiqués:
— Le diamètre et le linéaire des conduites posées,
— Les modes d'exécution des fouilles des tranchées et de pose en aérien et en sous-oeuvre,
— Le montant de l'opération,
— La date de réalisation, le lieu d'exécution, et le maître de l'ouvrage.
Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations préciseront le nom du maître d'ouvrage et les coordonnées du contact, le montant, le lieu et la date d'exécution des travaux.
— Certificats de qualification professionnelle en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations faisant l'objet du marché,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant les moyens matériels, informatiques et équipements techniques dont l'entreprise ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.
III.2.4) Priviliģēto tiesību līgumi (Rezervēti līgumi):
III.3) ĪPAŠI NOSACĪJUMI PAKALPOJUMU LĪGUMIEM
III.3.1) Pakalpojuma izpildei nepieciešama konkrēta profesionālā kvalifikācija:
III.3.2) Juridiskām personām ir jānorāda par pakalpojumu izpildi atbildīgo darbinieku vārdi un profesionālā kvalifikācija:

IV IEDAĻA: PROCEDŪRA
IV.1) PROCEDŪRAS VEIDS
IV.1.1) Procedūras veids:
Atklāta procedūra
IV.2) PIEŠĶIRŠANAS KRITĒRIJI
IV.2.1) Piešķiršanas kritēriji:
Saimnieciski visizdevīgākais piedāvājums,kas izvērtēts saskaņā ar zemāk minētajiem kritērijiem
1. Le prix des prestations apprécié sur la base du montant total du marché. Īpatsvars: 60 %.
2. La valeur technique des prestations évaluée au regard du mémoire justificatif et des documents qui seront joints, dont le SOPAQE. Īpatsvars: 30 %.
3. Le délai global d'exécution. Īpatsvars: 10 %.
IV.2.2) Tiks piemērota elektroniskā izsole:
Nē.
IV.3) ADMINISTRATĪVĀ INFORMĀCIJA
IV.3.1) Identifikācijas numurs, ko līgumslēdzējs piešķīris:
AOO 2008 STRE 009.
IV.3.2) Iepriekšējās publikācijas par šo pašu līgumu:

Periodisks informatīvs paziņojums
Paziņojuma numurs OV:/S 153 - 206989 , 8.8.2008.
IV.3.3) Nosacījumi, lai saņemtu specifikācijas un papildu dokumentāciju:
Dokumentus izsniedz par samaksu: nē
IV.3.4) Termiņš piedāvājumu vai dalības pieteikumu saņemšanai:
11.3.2009 - 17:45.
IV.3.5) Valoda(-s), kuru(-as) var izmantot piedāvājumā vai dalības pieteikumā:
Franču.
IV.3.6) Minimālais laika posms, kura laikā pretendentam jāuztur piedāvājums:
Darbības laiks dienās: 180 (no piedāvājumu saņemšanai noteiktā datuma)
IV.3.7) Piedāvājumu atvēršanas nosacījumi:
Personas, kurām ir atļauts piedalīties piedāvājumu atvēršanā: nē

VI IEDAĻA: PAPILDU INFORMĀCIJA
VI.1) ŠIS IR KĀRTĒJAIS IEPIRKUMS:
Nē.
VI.2) LĪGUMS(-I) SAISTĪTS AR POJEKTU UN/VAI PROGRAMMU, KO FINANSĒ KOPIENAS FONDI:
Nē.
VI.3) PAPILDU INFORMĀCIJA:
Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance et notés sur 20 points:
1- Appréciation de références de travaux de nature identique et de même importance (y compris pour le remplacement des branchements en plomb) exécutés au cours des cinq dernières années et des certificats de qualification professionnelle (sur 10 points);
2- Appréciation des moyens matériels pour la réalisation de marchés similaires et appréciation des moyens humains (effectifs globaux et importance du personnel d'encadrement) sur les 3 dernières années (sur 5 points);
3- Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points);
4- Appréciation de l'intégration dans une démarche de la qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature.
Les candidatures seront idéalement présentées dans des classeurs avec des intercalaires séparant et indiquant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membre du groupement, s'il y a lieu.
— Si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de la demande. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui aura été adressé par l'autorité habilitée.
— Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par la personne habilitée à signer le marché, des documents et attestations suivants: - les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 et D 8222-7 du Code du Travail,
— Les attestations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnées ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée,
— Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée.
En cas de contradiction entre les mentions portées dans la publicité et sur le règlement de la consultation, les indications de la publicité primeront.

La date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister aux séances de la commission. Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ils peuvent être demandés par télécopie ou retirés: - sur le site Internet du Syndicat des Eaux d' Ile- de- France: https://marches.sedif.com; - auprès du Service des marchés (voir coordonnées ci-dessus). Dans le cas d'une demande par télécopie ou d'un retrait physique, le dossier de consultation des entreprises est remis sous forme de CD-ROM. Cependant, les entreprises pourront obtenir à leur demande, un exemplaire papier. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier zip. Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli (contenant à la fois la candidature et l'offre): - soit par voie électronique(adresse: https://marches.sedif.com),- soit par voie postale (sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom)) à l'attention du service des marchés, sis 14, rue Saint-Benoît, F-75006 Paris,
— Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,
— Soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45.
Les modalités détaillées de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation (article 3).
L' enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro d'affaire et de l'objet auquel elle se rapporte.
Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis hors délais ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2009.
VI.4) PĀRSŪDZĪBAS PROCEDŪRAS
VI.4.1) Struktūra, kas atbildīga par pārsūdzības procedūrām:

Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-pasts paris@juradm.fr. Tālr. +33 144594646. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr.
VI.4.2) Pārsūdzību iesniegšana:
VI.4.3) Iestāde, kur var saņemt informāciju par pārsūdzību iesniegšanu:

Service Juridique du SEDIF, 14, rue Saint Benoît, F-75006 Paris. E-pasts s.chicoisne@sedif.com. Tālr. +33 153454242. Fakss +33 153454266.
VI.5) ŠĀ PAZIŅOJUMA NOSŪTĪŠANAS DATUMS:
19.1.2009.