F-Parīze: Inženiertehnisko komunikāciju izbūve, izņemot tuneļus, šahtas un pazemes ejas
Termiņš - 16-07-2009 Īss līguma vai iepirkuma(-u) apraksts: Le projet du RER B Nord + consiste à améliorer cette ligne de transport en commun. Les travaux prévus permettent de répondre aux problèmes d^apostrofs;exploitation posés par les contraintes liées à la structure actuelle de la ligne et de mettre en place une desserte renforcée, grâce à deux voies dédiées au RER B. Ce projet est découpé en plusieurs sous-dossiers et un de ces sous-dossiers porte sur le rehaussement des quais des gares pour en faciliter leur accès, notamment l^apostrofs;accès voyageur depuis le quai jusqu^apostrofs;au train. Ce sous-dossier est partagé en 4 tronçons de ligne et à chaque tronçon correspond un marchéq qui fait l^apostrofs;objet d^apostrofs;une publication au JOUE. Le marché 1 concerne la branche Sevran-Livry à Villeparisis. Quatre gares sont concernées : Sevran-Livry, Vert Galant, Villeparisis et partiellement Mitry. Les travaux à réaliser sont :
F-Parīze: Inženiertehnisko komunikāciju izbūve, izņemot tuneļus, šahtas un pazemes ejas
2009/S 119-173889
PAZIŅOJUMS PAR LĪGUMU – SABIEDRISKIE PAKALPOJUMI
Būvdarbi
I IEDAĻA: LĪGUMSLĒDZĒJS
I.1) NOSAUKUMS, ADRESE(-S) UN KONTAKTPUNKTS(-I):
SNCF - CAI Paris Travaux Projets, 15 rue Traversière, Kontakti Travaux - Projets, Ievērībai Luc Brion, F-75580 Paris. Tālr. +33 153337029. E-pasts luc.brion@sncf.fr. Fakss +33 153336272.
Interneta adrese(-es):
Līgumslēdzēja vispārējā adrese: http://www.sncf.com - Fournisseurs.
Pircēja profila adrese: http://www.sncf.com - Fournisseurs.
Papildu informāciju var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).
Specifikācijas un papildu dokumentāciju (ieskaitot dokumentus attiecībā uz dinamisko iepirkumu sistēmu) var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).
Piedāvājumi vai dalības pieteikumi jānosūta: Iepriekš minētajam(-iem) kontaktpunktam(-iem).
I.2) LĪGUMSLĒDZĒJA GALVENĀ DARBĪBAS JOMA VAI JOMAS:
Dzelzceļa pakalpojumi
II IEDAĻA: LĪGUMA PRIEKŠMETS
II.1) APRAKSTS
II.1.1) Līguma nosaukums, ko piešķīrusi līgumslēdzēja iestāde:
Projet RER B Nord+ - Rehaussement des quais sur la branche Mitry.
II.1.2) Līguma veids un būvdarbu veikšanas, piegādes vai pakalpojumu sniegšanas vieta:
Būvdarbi.
Realizācija.
Galvenā būvdarbu veikšanas vieta: 4 gares : Sevran-Livry, Vert galant, Villeparisis et Mitry.
NUTS kods: FR1 .
II.1.3) Paziņojums paredz:
Iepirkuma līgumu
II.1.4) Informācija par pamatnolīgumu:
II.1.5) Īss līguma vai iepirkuma(-u) apraksts:
Le projet du RER B Nord + consiste à améliorer cette ligne de transport en commun.
Les travaux prévus permettent de répondre aux problèmes d'exploitation posés par les contraintes liées à la structure actuelle de la ligne et de mettre en place une desserte renforcée, grâce à deux voies dédiées au RER B.
Ce projet est découpé en plusieurs sous-dossiers et un de ces sous-dossiers porte sur le rehaussement des quais des gares pour en faciliter leur accès, notamment l'accès voyageur depuis le quai jusqu'au train.
Ce sous-dossier est partagé en 4 tronçons de ligne et à chaque tronçon correspond un marchéq qui fait l'objet d'une publication au JOUE.
Le marché 1 concerne la branche Sevran-Livry à Villeparisis. Quatre gares sont concernées : Sevran-Livry, Vert Galant, Villeparisis et partiellement Mitry.
Les travaux à réaliser sont :
1) Travaux de quais :
— Fourniture et pose de bordures et de nez de quai avec bandes podotactiles,
— Rehaussement des chambres de tirages câbles,
— Dépose d'abris de quai et de mobilier,
— Remblaiement et enrobés.
2) Travaux d'ouvrage d'art :
— Reprise des dalles au-dessus des passages souterrains,
— Allongement et rehaussement des trémies d'escaliers fixes,
— Reprise des fosses d'escaliers mécaniques.
3) Travaux d'énergie électrique et de télécommunications :
— Dépose et repose de tous les mobiliers et équipements sur les quais,
— Tirage de tous les câbles électriques (courants forts et faibles) pour la desserte de tous les mobiliers et équipements sur quais.
4) Travaux de métallerie :
— Pose des nouveaux abris de quais.
5) Travaux de Clôture :
— Dépose des clôtures existantes sur les quais côté ville et Repose de nouvelles clôtures.
II.1.6) Kopējā publiskā iepirkuma vārdnīca (CPV):
45222000, 45310000, 45340000.
II.1.7) Līgums, uz kuru attiecas Valsts iepirkuma nolīgums (GPA - Government Procurement Agreement):
Jā
II.1.8) Sadalījums daļās:
Jā.
Piedāvājumi jāiesniedz par: vienu vai vairākām daļām
II.1.9) Var iesniegt piedāvājuma variantus:
Jā
II.2) LĪGUMA APJOMS VAI ROBEŽAS
II.2.1) Kopējais apjoms vai galējās robežas:
Fourniture et pose de bordures de quais : 2750 ml.
Remblaiement des quais en matériau : 4 400 m 3.
Enrobé sur quai : 8 000 m².
Rehaussement de chambres de tirage (regard) existantes : 97.
Dépose, fourniture et pose de clôture : 600 ml.
Fourniture et pose de candélabres sur quais : 88 u.
Travaux de métallerie, fourniture et pose de garde corps, mains courantes.
Travaux de dépose et de repose d'abris de quais : 500 ml.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
II.2.2) Iespējas:
Nē.
II.3) LĪGUMA DARBĪBAS LAIKS VAI IZPILDES TERMIŅŠ:
Līguma darbības laiks mēnešos: 10 (no līguma slēgšanas tiesību piešķiršanas brīža)
INFORMĀCIJA PAR DAĻĀM
DAĻA NR. SL NOSAUKUMS Sevran-Livry
1) ĪSS APRAKSTS:
Lot géographique. La typologie des travaux est celle indiquée au II.1.5. Description / objet du marché.
2) KOPĒJĀ PUBLISKĀ IEPIRKUMA VĀRDNĪCA (CPV):
45222000, 45310000, 45340000.
3) APJOMS VAI ROBEŽAS:
Rehaussement de 60 cm (passage de 55 cm à 115 cm).
Fourniture et pose de bordures de quais : 750 ml.
Remblaiement des quais en matériau : 1 400 m 3.
Enrobé sur quai : 2 460 m².
Rehaussement de chambres de tirage (regard) existantes : 28.
Dépose, fourniture et pose de clôture : 216 ml.
Fourniture et pose de candélabres sur quais : 24 u.
Travaux de métallerie, fourniture et pose de garde corps, mains courantes.
Travaux de dépose et de repose d'abris de quais : 100 ml.
Travaux (déviation, mise en provisoire, déploiement) sur réseaux courant faible / courant fort.
Pose de fourreaux pour passage de câbles dans les quais pour desserte des équipements.
Travaux de VRD.
Travaux de peinture (marches escaliers).
4) NORĀDE UZ ATŠĶIRĪGU LĪGUMA DARBĪBAS LAIKU VAI ATŠĶIRĪGU DATUMU UZSĀKŠANAI/PABEIGŠANAI:
5) PAPILDU INFORMĀCIJA PAR DAĻĀM:
Les plages travaux programmées sont contraintes : Fermeture des quais à l'exploitation pendant un WE de 5 jours (juillet 2010) pour les travaux sur les quais latéraux de 3 gares et pendant une fermeture totale de 4 semaines à l'été 2010 pour les quais latéraux et centraux.
Tous les travaux doivent donc être réalisés au cours de cette période de fin de semaine pour rendre la ligne à l'exploitation voyageurs dès le lundi matin.
DAĻA NR. VG NOSAUKUMS Vert Galant
1) ĪSS APRAKSTS:
Lot géographique. La typologie des travaux est celle indiquée au II.1.5. Description / objet du marché.
2) KOPĒJĀ PUBLISKĀ IEPIRKUMA VĀRDNĪCA (CPV):
45222000, 45310000, 45340000.
3) APJOMS VAI ROBEŽAS:
Rehaussement de 60 cm (passage de 55 cm à 115 cm).
Fourniture et pose de bordures de quais : 750 ml.
Remblaiement des quais en matériau : 1 345 m 3.
Enrobé sur quai : 2 405 m².
Rehaussement de chambres de tirage (regard) existantes : 33.
Dépose, fourniture et pose de clôture : 210 ml.
Fourniture et pose de candélabres sur quais : 20 u.
Travaux de métallerie, fourniture et pose de garde corps, mains courantes.
Travaux de dépose et de repose d'abris de quais : 100 ml.
Travaux (déviation, mise en provisoire, déploiement) sur réseaux courant faible / courant fort.
Pose de fourreaux pour passage de câbles dans les quais pour desserte des équipements.
Travaux de VRD.
Travaux de peinture (marches escaliers).
4) NORĀDE UZ ATŠĶIRĪGU LĪGUMA DARBĪBAS LAIKU VAI ATŠĶIRĪGU DATUMU UZSĀKŠANAI/PABEIGŠANAI:
5) PAPILDU INFORMĀCIJA PAR DAĻĀM:
Les plages travaux programmées sont contraintes : Fermeture des quais à l'exploitation pendant un WE de 5 jours (juillet 2010) pour les travaux sur les quais latéraux de 3 gares et pendant une fermeture totale de 4 semaines à l'été 2010 pour les quais latéraux et centraux.
Tous les travaux doivent donc être réalisés au cours de cette période de fin de semaine pour rendre la ligne à l'exploitation voyageurs dès le lundi matin.
DAĻA NR. VP NOSAUKUMS Villeparisis
1) ĪSS APRAKSTS:
Lot géographique. La typologie des travaux est celle indiquée au II.1.5. Description / objet du marché.
2) KOPĒJĀ PUBLISKĀ IEPIRKUMA VĀRDNĪCA (CPV):
45222000, 45310000, 45340000.
3) APJOMS VAI ROBEŽAS:
Rehaussement de 60 cm (passage de 55 cm à 115 cm).
Fourniture et pose de bordures de quais : 750 ml.
Remblaiement des quais en matériau : 1 200 m 3.
Enrobé sur quai : 2 100 m².
Rehaussement de chambres de tirage (regard) existantes : 32.
Dépose, fourniture et pose de clôture : 160 ml.
Fourniture et pose de candélabres sur quais : 26 u.
Travaux de métallerie, fourniture et pose de garde corps, mains courantes.
Travaux de dépose et de repose d'abris de quais : 100 ml.
Travaux (déviation, mise en provisoire, déploiement) sur réseaux courant faible / courant fort.
Pose de fourreaux pour passage de câbles dans les quais pour desserte des équipements.
Travaux de VRD.
Travaux de peinture (marches escaliers).
4) NORĀDE UZ ATŠĶIRĪGU LĪGUMA DARBĪBAS LAIKU VAI ATŠĶIRĪGU DATUMU UZSĀKŠANAI/PABEIGŠANAI:
5) PAPILDU INFORMĀCIJA PAR DAĻĀM:
Les plages travaux programmées sont contraintes : Fermeture des quais à l'exploitation pendant un WE de 5 jours (juillet 2010) pour les travaux sur les quais latéraux de 3 gares et pendant une fermeture totale de 4 semaines à l'été 2010 pour les quais latéraux et centraux.
Tous les travaux doivent donc être réalisés au cours de cette période de fin de semaine pour rendre la ligne à l'exploitation voyageurs dès le lundi matin.
DAĻA NR. MC NOSAUKUMS Mitry-Claye - Quai central seul
1) ĪSS APRAKSTS:
Lot géographique. La typologie des travaux est celle indiquée au II.1.5. Description / objet du marché.
2) KOPĒJĀ PUBLISKĀ IEPIRKUMA VĀRDNĪCA (CPV):
45222000, 45310000, 45340000.
3) APJOMS VAI ROBEŽAS:
Rehaussement de 45 cm (passage de 55 cm à 100 cm).
Fourniture et pose de bordures de quais : 500 ml.
Remblaiement des quais en matériau : 460 m 3.
Enrobé sur quai : 1 060 m².
Rehaussement de chambres de tirage (regard) existantes : 4.
Pas de clôture.
Fourniture et pose de candélabres sur quais : 18 u.
Travaux de métallerie, fourniture et pose de garde corps, mains courantes.
Travaux de dépose et de repose d'abris de quais : 100 ml.
Travaux (déviation, mise en provisoire, déploiement) sur réseaux courant faible / courant fort.
Pose de fourreaux pour passage de câbles dans les quais pour desserte des équipements.
Travaux de VRD.
Travaux de peinture (marches escaliers).
4) NORĀDE UZ ATŠĶIRĪGU LĪGUMA DARBĪBAS LAIKU VAI ATŠĶIRĪGU DATUMU UZSĀKŠANAI/PABEIGŠANAI:
5) PAPILDU INFORMĀCIJA PAR DAĻĀM:
Les plages travaux programmées sont contraintes : Fermeture des quais à l'exploitation pendant un WE de 5 jours (juillet 2010) pour les travaux sur les quais latéraux de 3 gares et pendant une fermeture totale de 4 semaines à l'été 2010 pour les quais latéraux et centraux.
Tous les travaux doivent donc être réalisés au cours de cette période de fin de semaine pour rendre la ligne à l'exploitation voyageurs dès le lundi matin.
III IEDAĻA: JURIDISKĀ, SAIMNIECISKĀ, FINANSIĀLĀ UN TEHNISKĀ INFORMĀCIJA
III.1) NOSACĪJUMI ATTIECĪBĀ UZ LĪGUMU
III.1.1) Vajadzīgās iemaksas un garantijas:
Sureté pour garantie de parfait achevement: retenue de garantie ou présentation d'une garantie à première demande.
III.1.2) Galvenie finansiālie nosacījumi un noteikumi maksājumu jomā un/vai atsauce uz attiecīgajiem noteikumiem, kas tos regulē:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.
III.1.3) Juridiskā forma, kādā jāapvienojas komersantu(uzņēmēju) grupai, kurai tiks piešķirtas līgumu slēgšanas tiesības:
Les candidats sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats ne peuvent être Mandataire de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4) Citi konkrēti nosacījumi, kas attiecināmi uz līguma izpildi:
Nē.
III.2) DALĪBAS NOSACĪJUMI
III.2.1) Komersantu (uzņēmēju) personiskais stāvoklis, ieskaitot prasības attiecībā uz iekļaušanu profesiju vai arodu reģistros:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : — Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales",
— Le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au : +33 327082751,
— par Internet à : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/.
Le Candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/public/french/standards).
Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.2) Saimnieciskās un finansiālās spējas:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Tehniskās spējas:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: — Les candidats, ou dans le cas d'un groupement le mandataire du groupement candidat doit posséder la nomenclature FNTP "113 - entreprise réalisant des ouvrages de technicité courante" ou équivalente délivrée par un autre organisme,
— A défaut de nomenclature, la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur),
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
III.2.4) Priviliģēto tiesību līgumi (Rezervēti līgumi):
Nē.
III.3) ĪPAŠI NOSACĪJUMI PAKALPOJUMU LĪGUMIEM
III.3.1) Pakalpojuma izpildei nepieciešama konkrēta profesionālā kvalifikācija:
III.3.2) Juridiskām personām ir jānorāda par pakalpojumu izpildi atbildīgo darbinieku vārdi un profesionālā kvalifikācija:
IV IEDAĻA: PROCEDŪRA
IV.1) PROCEDŪRAS VEIDS
IV.1.1) Procedūras veids:
Slēgta procedūra
Kandidāti jau ir atlasīti: nē
IV.2) PIEŠĶIRŠANAS KRITĒRIJI
IV.2.1) Piešķiršanas kritēriji:
Saimnieciski visizdevīgākais piedāvājums,kas izvērtēts saskaņā ar kritērijiem, kas noteikti specifikācijās, uzaicinājumā iesniegt piedāvājumus vai uzsākt sarunas
IV.2.2) Tiks piemērota elektroniskā izsole:
Nē.
IV.3) ADMINISTRATĪVĀ INFORMĀCIJA
IV.3.1) Identifikācijas numurs, ko līgumslēdzējs piešķīris:
6519 / LB09-13.
IV.3.2) Iepriekšējās publikācijas par šo pašu līgumu:
Nē.
IV.3.3) Nosacījumi, lai saņemtu specifikācijas un papildu dokumentāciju:
IV.3.4) Termiņš piedāvājumu vai dalības pieteikumu saņemšanai:
16.7.2009 - 15:00.
IV.3.5) Valoda(-s), kuru(-as) var izmantot piedāvājumā vai dalības pieteikumā:
Franču.
IV.3.6) Minimālais laika posms, kura laikā pretendentam jāuztur piedāvājums:
IV.3.7) Piedāvājumu atvēršanas nosacījumi:
VI IEDAĻA: PAPILDU INFORMĀCIJA
VI.1) ŠIS IR KĀRTĒJAIS IEPIRKUMS:
Nē.
VI.2) LĪGUMS(-I) SAISTĪTS AR POJEKTU UN/VAI PROGRAMMU, KO FINANSĒ KOPIENAS FONDI:
Nē.
VI.3) PAPILDU INFORMĀCIJA:
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1) du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4) du présent avis.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF (édition du 24.10.2001), disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Procédures et Documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
VI.4) PĀRSŪDZĪBAS PROCEDŪRAS
VI.4.1) Struktūra, kas atbildīga par pārsūdzības procedūrām:
Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tālr. +33 144594400. Fakss +33 144594646.
VI.4.2) Pārsūdzību iesniegšana:
VI.4.3) Iestāde, kur var saņemt informāciju par pārsūdzību iesniegšanu:
Greffe du tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-pasts greffe.ta.paris@juradm.fr. Tālr. +33 144594575. Fakss +33 144594646.
VI.5) ŠĀ PAZIŅOJUMA NOSŪTĪŠANAS DATUMS:
23.6.2009.
2009/S 119-173889
PAZIŅOJUMS PAR LĪGUMU – SABIEDRISKIE PAKALPOJUMI
Būvdarbi
I IEDAĻA: LĪGUMSLĒDZĒJS
I.1) NOSAUKUMS, ADRESE(-S) UN KONTAKTPUNKTS(-I):
SNCF - CAI Paris Travaux Projets, 15 rue Traversière, Kontakti Travaux - Projets, Ievērībai Luc Brion, F-75580 Paris. Tālr. +33 153337029. E-pasts luc.brion@sncf.fr. Fakss +33 153336272.
Interneta adrese(-es):
Līgumslēdzēja vispārējā adrese: http://www.sncf.com - Fournisseurs.
Pircēja profila adrese: http://www.sncf.com - Fournisseurs.
Papildu informāciju var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).
Specifikācijas un papildu dokumentāciju (ieskaitot dokumentus attiecībā uz dinamisko iepirkumu sistēmu) var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).
Piedāvājumi vai dalības pieteikumi jānosūta: Iepriekš minētajam(-iem) kontaktpunktam(-iem).
I.2) LĪGUMSLĒDZĒJA GALVENĀ DARBĪBAS JOMA VAI JOMAS:
Dzelzceļa pakalpojumi
II IEDAĻA: LĪGUMA PRIEKŠMETS
II.1) APRAKSTS
II.1.1) Līguma nosaukums, ko piešķīrusi līgumslēdzēja iestāde:
Projet RER B Nord+ - Rehaussement des quais sur la branche Mitry.
II.1.2) Līguma veids un būvdarbu veikšanas, piegādes vai pakalpojumu sniegšanas vieta:
Būvdarbi.
Realizācija.
Galvenā būvdarbu veikšanas vieta: 4 gares : Sevran-Livry, Vert galant, Villeparisis et Mitry.
NUTS kods: FR1 .
II.1.3) Paziņojums paredz:
Iepirkuma līgumu
II.1.4) Informācija par pamatnolīgumu:
II.1.5) Īss līguma vai iepirkuma(-u) apraksts:
Le projet du RER B Nord + consiste à améliorer cette ligne de transport en commun.
Les travaux prévus permettent de répondre aux problèmes d'exploitation posés par les contraintes liées à la structure actuelle de la ligne et de mettre en place une desserte renforcée, grâce à deux voies dédiées au RER B.
Ce projet est découpé en plusieurs sous-dossiers et un de ces sous-dossiers porte sur le rehaussement des quais des gares pour en faciliter leur accès, notamment l'accès voyageur depuis le quai jusqu'au train.
Ce sous-dossier est partagé en 4 tronçons de ligne et à chaque tronçon correspond un marchéq qui fait l'objet d'une publication au JOUE.
Le marché 1 concerne la branche Sevran-Livry à Villeparisis. Quatre gares sont concernées : Sevran-Livry, Vert Galant, Villeparisis et partiellement Mitry.
Les travaux à réaliser sont :
1) Travaux de quais :
— Fourniture et pose de bordures et de nez de quai avec bandes podotactiles,
— Rehaussement des chambres de tirages câbles,
— Dépose d'abris de quai et de mobilier,
— Remblaiement et enrobés.
2) Travaux d'ouvrage d'art :
— Reprise des dalles au-dessus des passages souterrains,
— Allongement et rehaussement des trémies d'escaliers fixes,
— Reprise des fosses d'escaliers mécaniques.
3) Travaux d'énergie électrique et de télécommunications :
— Dépose et repose de tous les mobiliers et équipements sur les quais,
— Tirage de tous les câbles électriques (courants forts et faibles) pour la desserte de tous les mobiliers et équipements sur quais.
4) Travaux de métallerie :
— Pose des nouveaux abris de quais.
5) Travaux de Clôture :
— Dépose des clôtures existantes sur les quais côté ville et Repose de nouvelles clôtures.
II.1.6) Kopējā publiskā iepirkuma vārdnīca (CPV):
45222000, 45310000, 45340000.
II.1.7) Līgums, uz kuru attiecas Valsts iepirkuma nolīgums (GPA - Government Procurement Agreement):
Jā
II.1.8) Sadalījums daļās:
Jā.
Piedāvājumi jāiesniedz par: vienu vai vairākām daļām
II.1.9) Var iesniegt piedāvājuma variantus:
Jā
II.2) LĪGUMA APJOMS VAI ROBEŽAS
II.2.1) Kopējais apjoms vai galējās robežas:
Fourniture et pose de bordures de quais : 2750 ml.
Remblaiement des quais en matériau : 4 400 m 3.
Enrobé sur quai : 8 000 m².
Rehaussement de chambres de tirage (regard) existantes : 97.
Dépose, fourniture et pose de clôture : 600 ml.
Fourniture et pose de candélabres sur quais : 88 u.
Travaux de métallerie, fourniture et pose de garde corps, mains courantes.
Travaux de dépose et de repose d'abris de quais : 500 ml.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
II.2.2) Iespējas:
Nē.
II.3) LĪGUMA DARBĪBAS LAIKS VAI IZPILDES TERMIŅŠ:
Līguma darbības laiks mēnešos: 10 (no līguma slēgšanas tiesību piešķiršanas brīža)
INFORMĀCIJA PAR DAĻĀM
DAĻA NR. SL NOSAUKUMS Sevran-Livry
1) ĪSS APRAKSTS:
Lot géographique. La typologie des travaux est celle indiquée au II.1.5. Description / objet du marché.
2) KOPĒJĀ PUBLISKĀ IEPIRKUMA VĀRDNĪCA (CPV):
45222000, 45310000, 45340000.
3) APJOMS VAI ROBEŽAS:
Rehaussement de 60 cm (passage de 55 cm à 115 cm).
Fourniture et pose de bordures de quais : 750 ml.
Remblaiement des quais en matériau : 1 400 m 3.
Enrobé sur quai : 2 460 m².
Rehaussement de chambres de tirage (regard) existantes : 28.
Dépose, fourniture et pose de clôture : 216 ml.
Fourniture et pose de candélabres sur quais : 24 u.
Travaux de métallerie, fourniture et pose de garde corps, mains courantes.
Travaux de dépose et de repose d'abris de quais : 100 ml.
Travaux (déviation, mise en provisoire, déploiement) sur réseaux courant faible / courant fort.
Pose de fourreaux pour passage de câbles dans les quais pour desserte des équipements.
Travaux de VRD.
Travaux de peinture (marches escaliers).
4) NORĀDE UZ ATŠĶIRĪGU LĪGUMA DARBĪBAS LAIKU VAI ATŠĶIRĪGU DATUMU UZSĀKŠANAI/PABEIGŠANAI:
5) PAPILDU INFORMĀCIJA PAR DAĻĀM:
Les plages travaux programmées sont contraintes : Fermeture des quais à l'exploitation pendant un WE de 5 jours (juillet 2010) pour les travaux sur les quais latéraux de 3 gares et pendant une fermeture totale de 4 semaines à l'été 2010 pour les quais latéraux et centraux.
Tous les travaux doivent donc être réalisés au cours de cette période de fin de semaine pour rendre la ligne à l'exploitation voyageurs dès le lundi matin.
DAĻA NR. VG NOSAUKUMS Vert Galant
1) ĪSS APRAKSTS:
Lot géographique. La typologie des travaux est celle indiquée au II.1.5. Description / objet du marché.
2) KOPĒJĀ PUBLISKĀ IEPIRKUMA VĀRDNĪCA (CPV):
45222000, 45310000, 45340000.
3) APJOMS VAI ROBEŽAS:
Rehaussement de 60 cm (passage de 55 cm à 115 cm).
Fourniture et pose de bordures de quais : 750 ml.
Remblaiement des quais en matériau : 1 345 m 3.
Enrobé sur quai : 2 405 m².
Rehaussement de chambres de tirage (regard) existantes : 33.
Dépose, fourniture et pose de clôture : 210 ml.
Fourniture et pose de candélabres sur quais : 20 u.
Travaux de métallerie, fourniture et pose de garde corps, mains courantes.
Travaux de dépose et de repose d'abris de quais : 100 ml.
Travaux (déviation, mise en provisoire, déploiement) sur réseaux courant faible / courant fort.
Pose de fourreaux pour passage de câbles dans les quais pour desserte des équipements.
Travaux de VRD.
Travaux de peinture (marches escaliers).
4) NORĀDE UZ ATŠĶIRĪGU LĪGUMA DARBĪBAS LAIKU VAI ATŠĶIRĪGU DATUMU UZSĀKŠANAI/PABEIGŠANAI:
5) PAPILDU INFORMĀCIJA PAR DAĻĀM:
Les plages travaux programmées sont contraintes : Fermeture des quais à l'exploitation pendant un WE de 5 jours (juillet 2010) pour les travaux sur les quais latéraux de 3 gares et pendant une fermeture totale de 4 semaines à l'été 2010 pour les quais latéraux et centraux.
Tous les travaux doivent donc être réalisés au cours de cette période de fin de semaine pour rendre la ligne à l'exploitation voyageurs dès le lundi matin.
DAĻA NR. VP NOSAUKUMS Villeparisis
1) ĪSS APRAKSTS:
Lot géographique. La typologie des travaux est celle indiquée au II.1.5. Description / objet du marché.
2) KOPĒJĀ PUBLISKĀ IEPIRKUMA VĀRDNĪCA (CPV):
45222000, 45310000, 45340000.
3) APJOMS VAI ROBEŽAS:
Rehaussement de 60 cm (passage de 55 cm à 115 cm).
Fourniture et pose de bordures de quais : 750 ml.
Remblaiement des quais en matériau : 1 200 m 3.
Enrobé sur quai : 2 100 m².
Rehaussement de chambres de tirage (regard) existantes : 32.
Dépose, fourniture et pose de clôture : 160 ml.
Fourniture et pose de candélabres sur quais : 26 u.
Travaux de métallerie, fourniture et pose de garde corps, mains courantes.
Travaux de dépose et de repose d'abris de quais : 100 ml.
Travaux (déviation, mise en provisoire, déploiement) sur réseaux courant faible / courant fort.
Pose de fourreaux pour passage de câbles dans les quais pour desserte des équipements.
Travaux de VRD.
Travaux de peinture (marches escaliers).
4) NORĀDE UZ ATŠĶIRĪGU LĪGUMA DARBĪBAS LAIKU VAI ATŠĶIRĪGU DATUMU UZSĀKŠANAI/PABEIGŠANAI:
5) PAPILDU INFORMĀCIJA PAR DAĻĀM:
Les plages travaux programmées sont contraintes : Fermeture des quais à l'exploitation pendant un WE de 5 jours (juillet 2010) pour les travaux sur les quais latéraux de 3 gares et pendant une fermeture totale de 4 semaines à l'été 2010 pour les quais latéraux et centraux.
Tous les travaux doivent donc être réalisés au cours de cette période de fin de semaine pour rendre la ligne à l'exploitation voyageurs dès le lundi matin.
DAĻA NR. MC NOSAUKUMS Mitry-Claye - Quai central seul
1) ĪSS APRAKSTS:
Lot géographique. La typologie des travaux est celle indiquée au II.1.5. Description / objet du marché.
2) KOPĒJĀ PUBLISKĀ IEPIRKUMA VĀRDNĪCA (CPV):
45222000, 45310000, 45340000.
3) APJOMS VAI ROBEŽAS:
Rehaussement de 45 cm (passage de 55 cm à 100 cm).
Fourniture et pose de bordures de quais : 500 ml.
Remblaiement des quais en matériau : 460 m 3.
Enrobé sur quai : 1 060 m².
Rehaussement de chambres de tirage (regard) existantes : 4.
Pas de clôture.
Fourniture et pose de candélabres sur quais : 18 u.
Travaux de métallerie, fourniture et pose de garde corps, mains courantes.
Travaux de dépose et de repose d'abris de quais : 100 ml.
Travaux (déviation, mise en provisoire, déploiement) sur réseaux courant faible / courant fort.
Pose de fourreaux pour passage de câbles dans les quais pour desserte des équipements.
Travaux de VRD.
Travaux de peinture (marches escaliers).
4) NORĀDE UZ ATŠĶIRĪGU LĪGUMA DARBĪBAS LAIKU VAI ATŠĶIRĪGU DATUMU UZSĀKŠANAI/PABEIGŠANAI:
5) PAPILDU INFORMĀCIJA PAR DAĻĀM:
Les plages travaux programmées sont contraintes : Fermeture des quais à l'exploitation pendant un WE de 5 jours (juillet 2010) pour les travaux sur les quais latéraux de 3 gares et pendant une fermeture totale de 4 semaines à l'été 2010 pour les quais latéraux et centraux.
Tous les travaux doivent donc être réalisés au cours de cette période de fin de semaine pour rendre la ligne à l'exploitation voyageurs dès le lundi matin.
III IEDAĻA: JURIDISKĀ, SAIMNIECISKĀ, FINANSIĀLĀ UN TEHNISKĀ INFORMĀCIJA
III.1) NOSACĪJUMI ATTIECĪBĀ UZ LĪGUMU
III.1.1) Vajadzīgās iemaksas un garantijas:
Sureté pour garantie de parfait achevement: retenue de garantie ou présentation d'une garantie à première demande.
III.1.2) Galvenie finansiālie nosacījumi un noteikumi maksājumu jomā un/vai atsauce uz attiecīgajiem noteikumiem, kas tos regulē:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.
III.1.3) Juridiskā forma, kādā jāapvienojas komersantu(uzņēmēju) grupai, kurai tiks piešķirtas līgumu slēgšanas tiesības:
Les candidats sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats ne peuvent être Mandataire de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4) Citi konkrēti nosacījumi, kas attiecināmi uz līguma izpildi:
Nē.
III.2) DALĪBAS NOSACĪJUMI
III.2.1) Komersantu (uzņēmēju) personiskais stāvoklis, ieskaitot prasības attiecībā uz iekļaušanu profesiju vai arodu reģistros:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : — Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales",
— Le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au : +33 327082751,
— par Internet à : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/.
Le Candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/public/french/standards).
Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.2) Saimnieciskās un finansiālās spējas:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Tehniskās spējas:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: — Les candidats, ou dans le cas d'un groupement le mandataire du groupement candidat doit posséder la nomenclature FNTP "113 - entreprise réalisant des ouvrages de technicité courante" ou équivalente délivrée par un autre organisme,
— A défaut de nomenclature, la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur),
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
III.2.4) Priviliģēto tiesību līgumi (Rezervēti līgumi):
Nē.
III.3) ĪPAŠI NOSACĪJUMI PAKALPOJUMU LĪGUMIEM
III.3.1) Pakalpojuma izpildei nepieciešama konkrēta profesionālā kvalifikācija:
III.3.2) Juridiskām personām ir jānorāda par pakalpojumu izpildi atbildīgo darbinieku vārdi un profesionālā kvalifikācija:
IV IEDAĻA: PROCEDŪRA
IV.1) PROCEDŪRAS VEIDS
IV.1.1) Procedūras veids:
Slēgta procedūra
Kandidāti jau ir atlasīti: nē
IV.2) PIEŠĶIRŠANAS KRITĒRIJI
IV.2.1) Piešķiršanas kritēriji:
Saimnieciski visizdevīgākais piedāvājums,kas izvērtēts saskaņā ar kritērijiem, kas noteikti specifikācijās, uzaicinājumā iesniegt piedāvājumus vai uzsākt sarunas
IV.2.2) Tiks piemērota elektroniskā izsole:
Nē.
IV.3) ADMINISTRATĪVĀ INFORMĀCIJA
IV.3.1) Identifikācijas numurs, ko līgumslēdzējs piešķīris:
6519 / LB09-13.
IV.3.2) Iepriekšējās publikācijas par šo pašu līgumu:
Nē.
IV.3.3) Nosacījumi, lai saņemtu specifikācijas un papildu dokumentāciju:
IV.3.4) Termiņš piedāvājumu vai dalības pieteikumu saņemšanai:
16.7.2009 - 15:00.
IV.3.5) Valoda(-s), kuru(-as) var izmantot piedāvājumā vai dalības pieteikumā:
Franču.
IV.3.6) Minimālais laika posms, kura laikā pretendentam jāuztur piedāvājums:
IV.3.7) Piedāvājumu atvēršanas nosacījumi:
VI IEDAĻA: PAPILDU INFORMĀCIJA
VI.1) ŠIS IR KĀRTĒJAIS IEPIRKUMS:
Nē.
VI.2) LĪGUMS(-I) SAISTĪTS AR POJEKTU UN/VAI PROGRAMMU, KO FINANSĒ KOPIENAS FONDI:
Nē.
VI.3) PAPILDU INFORMĀCIJA:
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1) du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4) du présent avis.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF (édition du 24.10.2001), disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Procédures et Documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
VI.4) PĀRSŪDZĪBAS PROCEDŪRAS
VI.4.1) Struktūra, kas atbildīga par pārsūdzības procedūrām:
Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tālr. +33 144594400. Fakss +33 144594646.
VI.4.2) Pārsūdzību iesniegšana:
VI.4.3) Iestāde, kur var saņemt informāciju par pārsūdzību iesniegšanu:
Greffe du tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-pasts greffe.ta.paris@juradm.fr. Tālr. +33 144594575. Fakss +33 144594646.
VI.5) ŠĀ PAZIŅOJUMA NOSŪTĪŠANAS DATUMS:
23.6.2009.