F-Parīze: Kapitālais remonts un kosmētiskais remonts

F-Parīze: Kapitālais remonts un kosmētiskais remonts

2009/S 121-176716

PAZIŅOJUMS PAR LĪGUMU – SABIEDRISKIE PAKALPOJUMI

Būvdarbi

I IEDAĻA: LĪGUMSLĒDZĒJS
I.1) NOSAUKUMS, ADRESE(-S) UN KONTAKTPUNKTS(-I):

Syndicat des Eaux d'Ile de France, 14 rue Saint-Benoît, Kontakti Sur le plan procédural : Service des marchés - Mr Dalmais, Mlle Berthelot ou Mlle Dauriac, Ievērībai M. le président, F-75006 Paris. Tālr. +33 153454242. Fakss +33 158012304.

Interneta adrese(-es):

Līgumslēdzēja vispārējā adrese: http://www.sedif.com.

Pircēja profila adrese: http://marches.sedif.com.

Papildu informāciju var saņemt: M. le Président du Sedif, 14 rue Saint Benoît, Kontakti Secteur Relèvement Stockage - Mr Lanfranchi ou Mme Radlak - de Taillandier, F-75006 Paris. Tālr. +33 153454242. Fakss +33 158012303.

Specifikācijas un papildu dokumentāciju (ieskaitot dokumentus attiecībā uz dinamisko iepirkumu sistēmu) var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).

Piedāvājumi vai dalības pieteikumi jānosūta: M. le Président du Sedif, 14 rue Saint Benoît, Ievērībai Service des marchés, 75006 Paris.
I.2) LĪGUMSLĒDZĒJA GALVENĀ DARBĪBAS JOMA VAI JOMAS:
Ūdensapgāde

II IEDAĻA: LĪGUMA PRIEKŠMETS
II.1) APRAKSTS
II.1.1) Līguma nosaukums, ko piešķīrusi līgumslēdzēja iestāde:
Travaux pour les ouvrages métalliques de protection des accès et prestations associées.
II.1.2) Līguma veids un būvdarbu veikšanas, piegādes vai pakalpojumu sniegšanas vieta:
Būvdarbi.
Realizācija.
Galvenā būvdarbu veikšanas vieta: Territoire du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France - région Ile-de-France.

NUTS kods: FR10 .
II.1.3) Paziņojums paredz:
Pamatnolīguma izveidošanu
II.1.4) Informācija par pamatnolīgumu:
Pamatnolīgums ar vienu uzņēmēju
Pamatnolīguma darbības laiks Līguma darbības laiks mēnešos: 12.
II.1.5) Īss līguma vai iepirkuma(-u) apraksts:
Le présent marché négocié a pour objet la fourniture et la mise en place d'ouvrages métalliques (serrurerie de sûreté) de protection des accès aux installations. Il constitue par ailleurs un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics.
II.1.6) Kopējā publiskā iepirkuma vārdnīca (CPV):

45453000.
II.1.7) Līgums, uz kuru attiecas Valsts iepirkuma nolīgums (GPA - Government Procurement Agreement):
Jā
II.1.8) Sadalījums daļās:
Nē
II.1.9) Var iesniegt piedāvājuma variantus:
Nē
II.2) LĪGUMA APJOMS VAI ROBEŽAS
II.2.1) Kopējais apjoms vai galējās robežas:
Ce marché à bons de commande sera passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 3 fois par décision expresse du Syndicat des Eaux d' Ile de France, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser sa reconduction.
A titre indicatif, la date de notification du marché est prévue pour le dernier trimestre 2009.
Ce marché sera passé sous la forme d'un marché global car une décomposition en tranches ou en lots risque de rendre l'exécution des prestations techniquement difficile.
Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, le montant sur la durée totale du marché de 4 ans (reconduction comprise), se situerait entre 1 500 000 EUR (H.T.). et 2 000 000 EUR (H.T.).
Les travaux porteront sur la mise en place ou le renforcement de divers ouvrages métalliques destinés à protéger les accès et les installations du réseau industriel fixe sur l'ensemble du territoire du Sedif. Ces prestations comprennent notamment:
— la serrurerie de sûreté en acier galvanisé notamment pour les trappes et capots, portes, grilles de ventilation, armoires et barreaux sur vitres,
— le petit génie civil d'adaptation aux ouvrages,
— l'électricité de raccordement des contacts d'ouverture.
II.2.2) Iespējas:
Jā.
Šo iespēju apraksts: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires conformément aux dispositions de l'article 144 II 7e du code des marchés publics.
Iespējamo atjaunošanas reižu skaits:3.
II.3) LĪGUMA DARBĪBAS LAIKS VAI IZPILDES TERMIŅŠ:

III IEDAĻA: JURIDISKĀ, SAIMNIECISKĀ, FINANSIĀLĀ UN TEHNISKĀ INFORMĀCIJA
III.1) NOSACĪJUMI ATTIECĪBĀ UZ LĪGUMU
III.1.1) Vajadzīgās iemaksas un garantijas:
En application de l'article 87 du code des marchés publics et de l'article 43 du décret no 2008-1355 du 19.12.2008, une avance pourra être versée au titulaire du présent marché, d'un montant égal à 5 % de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du Code des marchés publics). En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Galvenie finansiālie nosacījumi un noteikumi maksājumu jomā un/vai atsauce uz attiecīgajiem noteikumiem, kas tos regulē:
Le marché sera entièrement financé par le budget du Sedif. L'unité monétaire est l'euro. Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations sont réglées en pourcentage selon les modalités décrites à l'article 13.2 du CCAP. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans un délai global de 40 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire.
III.1.3) Juridiskā forma, kādā jāapvienojas komersantu(uzņēmēju) grupai, kurai tiks piešķirtas līgumu slēgšanas tiesības:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement d'entreprises. Les candidats sont avertis que la forme de groupement retenue par le SEDIF pour l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité habilitée à signer le marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché est interdite, sauf si un des membres prouve qu'il est mis en liquidation judiciaire ou s'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1) en qualité d'entrepreneurs individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Citi konkrēti nosacījumi, kas attiecināmi uz līguma izpildi:
III.2) DALĪBAS NOSACĪJUMI
III.2.1) Komersantu (uzņēmēju) personiskais stāvoklis, ieskaitot prasības attiecībā uz iekļaušanu profesiju vai arodu reģistros:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: Documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales :
— acte de candidature sur formulaire DC 4 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier en-tête de l'entreprise,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— pouvoir de la personne habilitée pour engager l' entreprise.
Dans le cas de groupement, la raison du groupement sera explicitée et justifiée par le mandataire. Pour certains de ces documents les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc 5.
III.2.2) Saimnieciskās un finansiālās spējas:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de des 3 derniers exercices disponibles ou formulaire Dc 5.
III.2.3) Tehniskās spējas:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: Documents permettant d'apprécier les garanties et capacités techniques ainsi que les références professionnelles :
— présentation d'une liste de travaux similaires d'un montant minimum de 200 000 EUR HT exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificats de qualifications professionnelles pertinents en relation avec les prestations définies pour ce marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années,
— notice relative à l'engagement dans une démarche qualité et environnementale, et (ou) présentation des éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.
Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents précités. Les documents doivent être fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.
III.2.4) Priviliģēto tiesību līgumi (Rezervēti līgumi):
III.3) ĪPAŠI NOSACĪJUMI PAKALPOJUMU LĪGUMIEM
III.3.1) Pakalpojuma izpildei nepieciešama konkrēta profesionālā kvalifikācija:
III.3.2) Juridiskām personām ir jānorāda par pakalpojumu izpildi atbildīgo darbinieku vārdi un profesionālā kvalifikācija:

IV IEDAĻA: PROCEDŪRA
IV.1) PROCEDŪRAS VEIDS
IV.1.1) Procedūras veids:
Sarunu procedūra
Kandidāti jau ir atlasīti: nē
IV.2) PIEŠĶIRŠANAS KRITĒRIJI
IV.2.1) Piešķiršanas kritēriji:
Saimnieciski visizdevīgākais piedāvājums,kas izvērtēts saskaņā ar zemāk minētajiem kritērijiem
1. Valeur technique appréciée au regard de l'analyse des documents demandés à l'appui de l'offre. Īpatsvars: 60 %.
2. Prix. Īpatsvars: 40 %.
IV.2.2) Tiks piemērota elektroniskā izsole:
IV.3) ADMINISTRATĪVĀ INFORMĀCIJA
IV.3.1) Identifikācijas numurs, ko līgumslēdzējs piešķīris:
NEG.2008.STRS.008.
IV.3.2) Iepriekšējās publikācijas par šo pašu līgumu:
IV.3.3) Nosacījumi, lai saņemtu specifikācijas un papildu dokumentāciju:
Dokumentus izsniedz par samaksu: nē
IV.3.4) Termiņš piedāvājumu vai dalības pieteikumu saņemšanai:
27.7.2009 - 17:45.
IV.3.5) Valoda(-s), kuru(-as) var izmantot piedāvājumā vai dalības pieteikumā:
Franču.
IV.3.6) Minimālais laika posms, kura laikā pretendentam jāuztur piedāvājums:
Ilgums mēnešos: 6 (no piedāvājumu saņemšanai noteiktā datuma)
IV.3.7) Piedāvājumu atvēršanas nosacījumi:

VI IEDAĻA: PAPILDU INFORMĀCIJA
VI.1) ŠIS IR KĀRTĒJAIS IEPIRKUMS:
VI.2) LĪGUMS(-I) SAISTĪTS AR POJEKTU UN/VAI PROGRAMMU, KO FINANSĒ KOPIENAS FONDI:
VI.3) PAPILDU INFORMĀCIJA:
Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance et notés sur 20 points :
1 - appréciation des références concernant des travaux similaires d'un montant minimum de 200 000 EUR (H.T.), exécutés au cours des 5 dernières années et des certificats de qualifications professionnelles ou des certificats d'identité professionnelle (sur 10 points);
2 - appréciation des moyens matériels pour des marchés de même nature et des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années (sur 5 points);
3 - appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points);
4 - appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés de lui par l'entité adjudicatrice.
L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature.
Les candidatures seront idéalement présentées dans des classeurs avec des intercalaires séparant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membre du groupement s'il y a lieu.
Si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de la demande. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'avis de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne responsable du marché.
En cas de contradiction entre les mentions portées dans la publicité et sur le règlement de la consultation, les indications de l'avis d'appel public à la concurrence primeront.
La lettre de consultation adressée aux candidats admis à présenter une offre fera l'objet d'un envoi par voie postale.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par la personne habilitée à passer le marché, des documents et attestations suivants :
— les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,
— les attestations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée.
Le Sedif se réserve le droit de procéder à une ou plusieurs réunions de négociation pour mieux évaluer les offres des candidats. La négociation portera notamment sur la valeur technique de l'offre et sur le prix des prestations proposées. Les modalités de la négociation seront précisées dans le règlement de la consultation.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : compte tenu de la spécificité des prestations pour lesquelles un nombre réduit d'opérateurs économiques possède des références adaptées et pour contrôler la diffusion d'informations sensibles (Plan Vigipirate).
Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique, soit par voie postale. Les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature et leur offre par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention "Copie de sauvegarde" devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. En cas de dépôt d'un document dans lequel est détecté un virus informatique par la personne publique, ce document sera traité suivant les dispositions décrites dans les articles 10 et 11 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics annexé au décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié. -En cas d'envoi par voie postale : Les candidatures devront être adressées à : Sedif - Service des marchés, 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, FRANCE - soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, - soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Sedif aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45. - dans le cas d'un envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis hors délais ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2009.
VI.4) PĀRSŪDZĪBAS PROCEDŪRAS
VI.4.1) Struktūra, kas atbildīga par pārsūdzības procedūrām:

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-pasts greffe.ta-paris@juradm.fr. Tālr. +33 144594646. URL: http://ta-paris.juradm.fr.

Struktūra, kas atbildīga par starpniecības procedūrām:

Comité consultatif de règlement amiable des litiges.
VI.4.2) Pārsūdzību iesniegšana:
VI.4.3) Iestāde, kur var saņemt informāciju par pārsūdzību iesniegšanu:

Service juridique du Sedif - Mlle Chicoisne, 14 rue Saint Benoît, F-75006 Paris. E-pasts s.chicoisne@sedif.com. Tālr. +33 153454242.
VI.5) ŠĀ PAZIŅOJUMA NOSŪTĪŠANAS DATUMS:
25.6.2009.