F-Tours: Jumta siju un segumu uzlikšana un citi saistītie darbi
Termiņš - 13-04-2010 Īss līguma vai iepirkuma(-u) apraksts: — Remise en état de la charpente métallique, y compris remplacement des poteaux du rideau ouest et angle sud-ouest et renforcement des éléments de charpente insuffisants,
F-Tours: Jumta siju un segumu uzlikšana un citi saistītie darbi
2010/S 45-066845
PAZIŅOJUMS PAR LĪGUMU – SABIEDRISKIE PAKALPOJUMI
Būvdarbi
I IEDAĻA: LĪGUMSLĒDZĒJS
I.1) NOSAUKUMS, ADRESE(-S) UN KONTAKTPUNKTS(-I):
SNCF - CAI Atlantique Antenne de Tours, 11 rue Blaise Pascal, Kontakti CAI Atlantique, Ievērībai Olivier Proust, 37000 Tours, FRANCE. Tālr. +33 247321334. E-pasts olivier.proust@sncf.fr. Fakss +33 247321359.
Interneta adrese(-es):
Līgumslēdzēja vispārējā adrese: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213.
Pircēja profila adrese: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213.
Papildu informāciju var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).
Specifikācijas un papildu dokumentāciju (ieskaitot dokumentus attiecībā uz dinamisko iepirkumu sistēmu) var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).
Piedāvājumi vai dalības pieteikumi jānosūta: Iepriekš minētajam(-iem) kontaktpunktam(-iem).
I.2) LĪGUMSLĒDZĒJA GALVENĀ DARBĪBAS JOMA VAI JOMAS:
Dzelzceļa pakalpojumi
II IEDAĻA: LĪGUMA PRIEKŠMETS
II.1) APRAKSTS
II.1.1) Līguma nosaukums, ko piešķīrusi līgumslēdzēja iestāde:
Rénovation de la grande halle voyageurs de Tours.
II.1.2) Līguma veids un būvdarbu veikšanas, piegādes vai pakalpojumu sniegšanas vieta:
Būvdarbi.
Realizācija.
Galvenā būvdarbu veikšanas vieta: Gare de Tours (37000), FRANCE.
NUTS kods: FR244 .
II.1.3) Paziņojums paredz:
Iepirkuma līgumu
II.1.4) Informācija par pamatnolīgumu:
II.1.5) Īss līguma vai iepirkuma(-u) apraksts:
— Remise en état de la charpente métallique, y compris remplacement des poteaux du rideau ouest et angle sud-ouest et renforcement des éléments de charpente insuffisants,
— Remise en état de la toiture et mise aux normes des évacuations EP : remplacement total des plaques translucides par des plaques en polycarbonate, partiel pour les parties opaques et les lambris en sous face/remplacement chéneau et révision des descentes EP,
— Remise en état des structures métalliques des rideaux est, ouest et central :réparations, peinture et remplacement des translucides par des plaques en polycarbonate,
— Remise en état de la structure métallique du pignon côté quais,
— Mise en peinture totale de l'ouvrage,
— Mise en place d'équipements d'accès et de visite,
— Remplacement de l'éclairage des quais.
Mise en place d'un plancher provisoire jointif monté à l'avancement par phasage. Le confinement du chantier devra être assuré pendant la durée du décapage.
Les travaux seront réalisés dans un site ferroviaire en activité.
II.1.6) Kopējā publiskā iepirkuma vārdnīca (CPV):
45261000, 45262100, 45262400.
II.1.7) Līgums, uz kuru attiecas Valsts iepirkuma nolīgums (GPA - Government Procurement Agreement):
Jā
II.1.8) Sadalījums daļās:
Nē
II.1.9) Var iesniegt piedāvājuma variantus:
Nē
II.2) LĪGUMA APJOMS VAI ROBEŽAS
II.2.1) Kopējais apjoms vai galējās robežas:
La halle est composée de deux nefs à deux versants droits d'une longueur de 176 m et d'une largeur de 62 m. Elle couvre les quais et les voies sur une surface projetée de 10 912 m². Son ossature est principalement constituée de doubles portiques, composés de 2 fermes en treillis dont la hauteur sous faitage est de 18 m. La structure est réalisée principalement avec des éléments en fer assemblés par rivetage.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
II.2.2) Iespējas:
Nē.
II.3) LĪGUMA DARBĪBAS LAIKS VAI IZPILDES TERMIŅŠ:
Līguma darbības laiks mēnešos: 21 (no līguma slēgšanas tiesību piešķiršanas brīža).
III IEDAĻA: JURIDISKĀ, SAIMNIECISKĀ, FINANSIĀLĀ UN TEHNISKĀ INFORMĀCIJA
III.1) NOSACĪJUMI ATTIECĪBĀ UZ LĪGUMU
III.1.1) Vajadzīgās iemaksas un garantijas:
Une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché sera exigée à l'attributaire.
III.1.2) Galvenie finansiālie nosacījumi un noteikumi maksājumu jomā un/vai atsauce uz attiecīgajiem noteikumiem, kas tos regulē:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et RFF.
III.1.3) Juridiskā forma, kādā jāapvienojas komersantu(uzņēmēju) grupai, kurai tiks piešķirtas līgumu slēgšanas tiesības:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4) Citi konkrēti nosacījumi, kas attiecināmi uz līguma izpildi:
Nē.
III.2) DALĪBAS NOSACĪJUMI
III.2.1) Komersantu (uzņēmēju) personiskais stāvoklis, ieskaitot prasības attiecībā uz iekļaušanu profesiju vai arodu reģistros:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret no2005-1308 du 20.10.2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales",
— l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au : +33 327082751,
— par Internet à : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/public/french/standards).
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
III.2.2) Saimnieciskās un finansiālās spējas:
Le montant du CA annuel de l'entreprise doit être d'au moins 5 500 000 EUR. En cas d'entreprises groupées, le montant du chiffre d'affaire de chaque entreprise du groupement doit être supérieur à 5 500 000 EUR.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Tehniskās spējas:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: L'exécution des travaux objet de ce marché est soumise à la possession des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes) :
— Qualification principale Qualibat no 2412 ou 2413 (construction métallique) ou au moins 3 références d'opérations de rénovation d'ouvrages similaires au cours des 3 dernières années passées.
Les qualifications suivantes sont également exigées (en sous-traitance, co-traitance ou en direct) :
— Echafaudages, Qualibat 1413,
— Vitrerie, Qualibat 4712, produits verriers technicité confirmée,
— Peinture, qualification SNCF 02472, Le personnel du sous-traitant de l'entreprise doit également posséder la qualification ACQPA et au moins 3 références d'opérations de rénovation d'ouvrages similaires au cours des 3 dernières années passées.
Si le candidat ne possède pas personnellement les qualifications autre que la qualification principale demandée ci- dessus, un engagement écrit de recourir à des soustraitants possédant lesdites qualifications est à ce stade suffisant.
Si le candidat de possède pas la qualification principale demandée, il devra fournir une liste de 3 opérations de rénovation d'ouvrages similaires au cours des 3 dernières années passées indiquant la nature des travaux, le montant, l'époque et leur lieu d'exécution et préciser si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés à bonne fin.
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit prouver sa capacité à réaliser ce type de travaux, en fournissant:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— la qualifications SNCF demandée (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats -rubrique devenir fournisseur),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
III.2.4) Priviliģēto tiesību līgumi (Rezervēti līgumi):
Nē.
III.3) ĪPAŠI NOSACĪJUMI PAKALPOJUMU LĪGUMIEM
III.3.1) Pakalpojuma izpildei nepieciešama konkrēta profesionālā kvalifikācija:
III.3.2) Juridiskām personām ir jānorāda par pakalpojumu izpildi atbildīgo darbinieku vārdi un profesionālā kvalifikācija:
IV IEDAĻA: PROCEDŪRA
IV.1) PROCEDŪRAS VEIDS
IV.1.1) Procedūras veids:
Sarunu procedūra
Kandidāti jau ir atlasīti: nē
IV.2) PIEŠĶIRŠANAS KRITĒRIJI
IV.2.1) Piešķiršanas kritēriji:
Saimnieciski visizdevīgākais piedāvājums,kas izvērtēts saskaņā ar kritērijiem, kas noteikti specifikācijās, uzaicinājumā iesniegt piedāvājumus vai uzsākt sarunas
IV.2.2) Tiks piemērota elektroniskā izsole:
Nē.
IV.3) ADMINISTRATĪVĀ INFORMĀCIJA
IV.3.1) Identifikācijas numurs, ko līgumslēdzējs piešķīris:
7220 / 007-2062.
IV.3.2) Iepriekšējās publikācijas par šo pašu līgumu:
Nē.
IV.3.3) Nosacījumi, lai saņemtu specifikācijas un papildu dokumentāciju:
IV.3.4) Termiņš piedāvājumu vai dalības pieteikumu saņemšanai:
13.4.2010 - 11:00.
IV.3.5) Valoda(-s), kuru(-as) var izmantot piedāvājumā vai dalības pieteikumā:
Franču.
IV.3.6) Minimālais laika posms, kura laikā pretendentam jāuztur piedāvājums:
IV.3.7) Piedāvājumu atvēršanas nosacījumi:
VI IEDAĻA: PAPILDU INFORMĀCIJA
VI.1) ŠIS IR KĀRTĒJAIS IEPIRKUMS:
Nē.
VI.2) LĪGUMS(-I) SAISTĪTS AR POJEKTU UN/VAI PROGRAMMU, KO FINANSĒ KOPIENAS FONDI:
Nē.
VI.3) PAPILDU INFORMĀCIJA:
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de TRAVAUX de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
VI.4) PĀRSŪDZĪBAS PROCEDŪRAS
VI.4.1) Struktūra, kas atbildīga par pārsūdzības procedūrām:
Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. Tālr. +33 144594400. URL: http://paris.tribunal-administratif.fr. Fakss +33 144594646.
VI.4.2) Pārsūdzību iesniegšana:
VI.4.3) Iestāde, kur var saņemt informāciju par pārsūdzību iesniegšanu:
Greffe du Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. E-pasts greffe.ta.paris@juradm.fr. Tālr. +33 144594575. Fakss +33 144594646.
VI.5) ŠĀ PAZIŅOJUMA NOSŪTĪŠANAS DATUMS:
2.3.2010.
2010/S 45-066845
PAZIŅOJUMS PAR LĪGUMU – SABIEDRISKIE PAKALPOJUMI
Būvdarbi
I IEDAĻA: LĪGUMSLĒDZĒJS
I.1) NOSAUKUMS, ADRESE(-S) UN KONTAKTPUNKTS(-I):
SNCF - CAI Atlantique Antenne de Tours, 11 rue Blaise Pascal, Kontakti CAI Atlantique, Ievērībai Olivier Proust, 37000 Tours, FRANCE. Tālr. +33 247321334. E-pasts olivier.proust@sncf.fr. Fakss +33 247321359.
Interneta adrese(-es):
Līgumslēdzēja vispārējā adrese: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213.
Pircēja profila adrese: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213.
Papildu informāciju var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).
Specifikācijas un papildu dokumentāciju (ieskaitot dokumentus attiecībā uz dinamisko iepirkumu sistēmu) var saņemt: Iepriekš minētajā(-os) kontaktpunktā(-os).
Piedāvājumi vai dalības pieteikumi jānosūta: Iepriekš minētajam(-iem) kontaktpunktam(-iem).
I.2) LĪGUMSLĒDZĒJA GALVENĀ DARBĪBAS JOMA VAI JOMAS:
Dzelzceļa pakalpojumi
II IEDAĻA: LĪGUMA PRIEKŠMETS
II.1) APRAKSTS
II.1.1) Līguma nosaukums, ko piešķīrusi līgumslēdzēja iestāde:
Rénovation de la grande halle voyageurs de Tours.
II.1.2) Līguma veids un būvdarbu veikšanas, piegādes vai pakalpojumu sniegšanas vieta:
Būvdarbi.
Realizācija.
Galvenā būvdarbu veikšanas vieta: Gare de Tours (37000), FRANCE.
NUTS kods: FR244 .
II.1.3) Paziņojums paredz:
Iepirkuma līgumu
II.1.4) Informācija par pamatnolīgumu:
II.1.5) Īss līguma vai iepirkuma(-u) apraksts:
— Remise en état de la charpente métallique, y compris remplacement des poteaux du rideau ouest et angle sud-ouest et renforcement des éléments de charpente insuffisants,
— Remise en état de la toiture et mise aux normes des évacuations EP : remplacement total des plaques translucides par des plaques en polycarbonate, partiel pour les parties opaques et les lambris en sous face/remplacement chéneau et révision des descentes EP,
— Remise en état des structures métalliques des rideaux est, ouest et central :réparations, peinture et remplacement des translucides par des plaques en polycarbonate,
— Remise en état de la structure métallique du pignon côté quais,
— Mise en peinture totale de l'ouvrage,
— Mise en place d'équipements d'accès et de visite,
— Remplacement de l'éclairage des quais.
Mise en place d'un plancher provisoire jointif monté à l'avancement par phasage. Le confinement du chantier devra être assuré pendant la durée du décapage.
Les travaux seront réalisés dans un site ferroviaire en activité.
II.1.6) Kopējā publiskā iepirkuma vārdnīca (CPV):
45261000, 45262100, 45262400.
II.1.7) Līgums, uz kuru attiecas Valsts iepirkuma nolīgums (GPA - Government Procurement Agreement):
Jā
II.1.8) Sadalījums daļās:
Nē
II.1.9) Var iesniegt piedāvājuma variantus:
Nē
II.2) LĪGUMA APJOMS VAI ROBEŽAS
II.2.1) Kopējais apjoms vai galējās robežas:
La halle est composée de deux nefs à deux versants droits d'une longueur de 176 m et d'une largeur de 62 m. Elle couvre les quais et les voies sur une surface projetée de 10 912 m². Son ossature est principalement constituée de doubles portiques, composés de 2 fermes en treillis dont la hauteur sous faitage est de 18 m. La structure est réalisée principalement avec des éléments en fer assemblés par rivetage.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
II.2.2) Iespējas:
Nē.
II.3) LĪGUMA DARBĪBAS LAIKS VAI IZPILDES TERMIŅŠ:
Līguma darbības laiks mēnešos: 21 (no līguma slēgšanas tiesību piešķiršanas brīža).
III IEDAĻA: JURIDISKĀ, SAIMNIECISKĀ, FINANSIĀLĀ UN TEHNISKĀ INFORMĀCIJA
III.1) NOSACĪJUMI ATTIECĪBĀ UZ LĪGUMU
III.1.1) Vajadzīgās iemaksas un garantijas:
Une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché sera exigée à l'attributaire.
III.1.2) Galvenie finansiālie nosacījumi un noteikumi maksājumu jomā un/vai atsauce uz attiecīgajiem noteikumiem, kas tos regulē:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et RFF.
III.1.3) Juridiskā forma, kādā jāapvienojas komersantu(uzņēmēju) grupai, kurai tiks piešķirtas līgumu slēgšanas tiesības:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4) Citi konkrēti nosacījumi, kas attiecināmi uz līguma izpildi:
Nē.
III.2) DALĪBAS NOSACĪJUMI
III.2.1) Komersantu (uzņēmēju) personiskais stāvoklis, ieskaitot prasības attiecībā uz iekļaušanu profesiju vai arodu reģistros:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret no2005-1308 du 20.10.2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales",
— l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au : +33 327082751,
— par Internet à : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/public/french/standards).
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
III.2.2) Saimnieciskās un finansiālās spējas:
Le montant du CA annuel de l'entreprise doit être d'au moins 5 500 000 EUR. En cas d'entreprises groupées, le montant du chiffre d'affaire de chaque entreprise du groupement doit être supérieur à 5 500 000 EUR.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Tehniskās spējas:
Informācija un formalitātes, kas nepieciešamas, lai izvērtētu, vai prasības ir izpildītas: L'exécution des travaux objet de ce marché est soumise à la possession des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes) :
— Qualification principale Qualibat no 2412 ou 2413 (construction métallique) ou au moins 3 références d'opérations de rénovation d'ouvrages similaires au cours des 3 dernières années passées.
Les qualifications suivantes sont également exigées (en sous-traitance, co-traitance ou en direct) :
— Echafaudages, Qualibat 1413,
— Vitrerie, Qualibat 4712, produits verriers technicité confirmée,
— Peinture, qualification SNCF 02472, Le personnel du sous-traitant de l'entreprise doit également posséder la qualification ACQPA et au moins 3 références d'opérations de rénovation d'ouvrages similaires au cours des 3 dernières années passées.
Si le candidat ne possède pas personnellement les qualifications autre que la qualification principale demandée ci- dessus, un engagement écrit de recourir à des soustraitants possédant lesdites qualifications est à ce stade suffisant.
Si le candidat de possède pas la qualification principale demandée, il devra fournir une liste de 3 opérations de rénovation d'ouvrages similaires au cours des 3 dernières années passées indiquant la nature des travaux, le montant, l'époque et leur lieu d'exécution et préciser si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés à bonne fin.
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit prouver sa capacité à réaliser ce type de travaux, en fournissant:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— la qualifications SNCF demandée (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats -rubrique devenir fournisseur),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
III.2.4) Priviliģēto tiesību līgumi (Rezervēti līgumi):
Nē.
III.3) ĪPAŠI NOSACĪJUMI PAKALPOJUMU LĪGUMIEM
III.3.1) Pakalpojuma izpildei nepieciešama konkrēta profesionālā kvalifikācija:
III.3.2) Juridiskām personām ir jānorāda par pakalpojumu izpildi atbildīgo darbinieku vārdi un profesionālā kvalifikācija:
IV IEDAĻA: PROCEDŪRA
IV.1) PROCEDŪRAS VEIDS
IV.1.1) Procedūras veids:
Sarunu procedūra
Kandidāti jau ir atlasīti: nē
IV.2) PIEŠĶIRŠANAS KRITĒRIJI
IV.2.1) Piešķiršanas kritēriji:
Saimnieciski visizdevīgākais piedāvājums,kas izvērtēts saskaņā ar kritērijiem, kas noteikti specifikācijās, uzaicinājumā iesniegt piedāvājumus vai uzsākt sarunas
IV.2.2) Tiks piemērota elektroniskā izsole:
Nē.
IV.3) ADMINISTRATĪVĀ INFORMĀCIJA
IV.3.1) Identifikācijas numurs, ko līgumslēdzējs piešķīris:
7220 / 007-2062.
IV.3.2) Iepriekšējās publikācijas par šo pašu līgumu:
Nē.
IV.3.3) Nosacījumi, lai saņemtu specifikācijas un papildu dokumentāciju:
IV.3.4) Termiņš piedāvājumu vai dalības pieteikumu saņemšanai:
13.4.2010 - 11:00.
IV.3.5) Valoda(-s), kuru(-as) var izmantot piedāvājumā vai dalības pieteikumā:
Franču.
IV.3.6) Minimālais laika posms, kura laikā pretendentam jāuztur piedāvājums:
IV.3.7) Piedāvājumu atvēršanas nosacījumi:
VI IEDAĻA: PAPILDU INFORMĀCIJA
VI.1) ŠIS IR KĀRTĒJAIS IEPIRKUMS:
Nē.
VI.2) LĪGUMS(-I) SAISTĪTS AR POJEKTU UN/VAI PROGRAMMU, KO FINANSĒ KOPIENAS FONDI:
Nē.
VI.3) PAPILDU INFORMĀCIJA:
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de TRAVAUX de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
VI.4) PĀRSŪDZĪBAS PROCEDŪRAS
VI.4.1) Struktūra, kas atbildīga par pārsūdzības procedūrām:
Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. Tālr. +33 144594400. URL: http://paris.tribunal-administratif.fr. Fakss +33 144594646.
VI.4.2) Pārsūdzību iesniegšana:
VI.4.3) Iestāde, kur var saņemt informāciju par pārsūdzību iesniegšanu:
Greffe du Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. E-pasts greffe.ta.paris@juradm.fr. Tālr. +33 144594575. Fakss +33 144594646.
VI.5) ŠĀ PAZIŅOJUMA NOSŪTĪŠANAS DATUMS:
2.3.2010.